Intervention de Natalia Pouzyreff

Cette proposition de loi, fruit d'un travail de qualité conduit de longue date par nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, apporte des réponses concrètes aux attentes des acteurs de terrain. Elle permet d'affermir le continuum de sécurité dont nous constatons toujours plus l'absolue nécessité. Elle propose également de protéger ceux qui nous protègent en durcissant les sanctions contre les personnes portant atteinte aux forces de sécurité intérieure et au personnel de la protection civile.

Notre commission s'est saisie pour avis de l'article 22, relatif aux caméras aéroportées, et de l'article 26, qui précise les conditions d'emploi de leurs armes par les militaires sur le territoire national. Alors que notre pays doit lutter contre le terrorisme, rappelons que les effectifs de l'opération Sentinelle ont été portés à 7 000 hommes.

L'article 26 clarifie les conditions dans lesquelles les militaires déployés sur le territoire national, dans le cadre strict de leur réquisition effectuée par l'autorité civile, peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions définies à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Ces conditions ont évolué pour la police et la gendarmerie après les attentats du 13 novembre 2015, mais pas pour les militaires. Cette évolution doctrinale est rendue nécessaire par la permanence et l'intensité exceptionnelle de la menace, soulignée dès 2016 par un rapport parlementaire de MM. Audibert Troin et Léonard. Il s'agit donc de permettre aux militaires de remplir pleinement la mission de protection qui leur est confiée.

Quant à l'article 22, il permet l'utilisation de moyens supplémentaires, du type caméras aéroportées ou drones. Ils permettront aux militaires d'assurer la protection des installations sensibles dans de meilleures conditions, et aux sapeurs-pompiers de Paris et aux marins-pompiers de Marseille de mieux lutter contre les incendies.

Ce texte contient des apports et des clarifications utiles et nécessaires ; c'est pourquoi le groupe La République en Marche le votera et soutiendra l'amendement de la rapporteure.