Intervention de Jean-Charles Larsonneur

La palette des tactiques du maintien de l'ordre est complétée pour concilier deux objectifs prioritaires : permettre à chacun de s'exprimer librement dans les formes prévues par le droit, et empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens lors des manifestations.

Il était nécessaire de moderniser le cadre régissant les manifestations sur la voie publique afin de l'adapter aux nouvelles formes d'expressions, plus violentes, plus mobiles et plus spontanées, et prendre en compte la médiatisation systématique des opérations de police.

En septembre, le ministère de l'Intérieur a fait évoluer sa doctrine de maintien de l'ordre. La maîtrise de la troisième dimension est devenue essentielle dans le maintien de l'ordre moderne : « Ces moyens aériens sont utiles, tant dans la conduite des opérations que dans la capacité d'identification des fauteurs de troubles ». L'article 22, relatif à la captation d'images par drones, transcrit cette doctrine dans la loi. Le groupe Agir ensemble soutient ce dispositif de bon sens. Encore sera-t-il nécessaire, pour joindre la parole aux actes, d'investir davantage pour équiper nos forces de l'ordre.

Face à des situations plus dégradées, nous devons aller plus loin dans l'exploitation des réseaux sociaux. À titre personnel, il me semble judicieux d'examiner, sous le contrôle des autorités judiciaires et administratives, les possibilités de brouillage et d'interception des textos. Ce sujet a-t-il été évoqué lors de vos auditions ?

Au-delà des traditionnelles missions de protection, le recours aux forces armées dans le cadre d'une réquisition par les autorités civiles était envisagé à titre subsidiaire, mais force est de constater qu'il devient plus fréquent. Il faut clarifier les conditions dans lesquelles les militaires peuvent faire usage de leurs armes, et écarter toute insécurité juridique. La légitime défense a été réformée par la loi du 3 juin 2016 pour prévenir la réitération d'une attaque meurtrière de masse, et l'ordre de feu ne peut être donné que par une autorité civile.

Le groupe Agir ensemble votera ce texte et soutiendra l'amendement de la rapporteure.