Intervention de Anissa Khedher

Jean-Charles Larsonneur a évoqué le brouillage pour se prémunir des drones employés des fins malveillantes. Je partage son avis et je crois savoir que le Gouvernement déposera des amendements à ce sujet.

Je vous rappelle, cher collègue Lachaud, que nous sommes saisis des articles 22 et 26… Et nulle part dans cette proposition de loi je n'ai vu que les Armées pouvaient être appelées à utiliser des drones pour surveiller les manifestations. Je vous laisse l'entière responsabilité de cette interprétation, vous êtes tout à fait libre de le penser ; pour ma part, je me borne à analyser ce qui est dit dans le texte, sans procès d'intention, et je constate qu'il offre de nombreuses garanties pour éviter ce que vous dénoncez. Si vous jugez que l'équilibre entre la protection des libertés publiques et la sécurité des Français n'est pas satisfaisant, libre à vous de déposer des amendements. Plutôt que de vous indigner, pourquoi ne nous dites-vous pas quelles dispositions de ce texte vous paraissent trop restrictives ou, au contraire, insuffisantes ?

Nous avons bien entendu les remarques de Jean-Michel Jacques : il nous a aussi semblé qu'il serait judicieux d'ajouter la protection des opérateurs aux missions susceptibles d'être assurées par les caméras aéroportées. Mais le Gouvernement a d'ores et déjà déposé un amendement en ce sens devant la commission des Lois ; nous espérons qu'il sera voté demain.

Monsieur Jean-Marie Fiévet, le registre des traitements mis en œuvre est tenu par l'autorité responsable de la captation d'images ; comme pour tout document administratif, les citoyens pourront demander à accéder aux données qui les concernent ainsi qu'aux informations relatives aux campagnes de prises de vue. Tous les détails seront précisés par un décret en Conseil d'État, mais le recours important que font déjà les polices municipales aux caméras de vidéosurveillance donne une idée de ce à quoi ce registre pourrait ressembler.