Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je voudrais évoquer, rapidement et avec un peu d'expérience, la difficulté que pose la mise en œuvre des nouveaux moyens technologiques : ils sont toujours tentants, et on a tendance à vouloir les étendre à l'envi, pour tout et n'importe quoi. J'entendais ainsi que cette surveillance pourrait s'appliquer à des domaines qui n'ont rien à voir avec la sécurité nationale.

S'il semble légitime à notre groupe, comme l'a expliqué Grégory Labille, que l'armée puisse participer à la défense dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, celle-ci ne saurait devenir un instrument de lutte contre des formes de délinquance, quelles qu'elles soient. Les mêmes moyens peuvent être alloués à la police ou à la gendarmerie nationale – qui fait partie de l'armée mais qui n'a pas les mêmes missions. Ne commençons pas à imaginer étendre les missions ou les possibilités à l'envi, en dehors du conflit qui nous oppose à des barbares terroristes, et ne laissons pas d'autres se mettre à fantasmer et laisser croire que l'armée se mettra à surveiller la population. Ce n'est pas l'objet.

Enfin, Madame la présidente, pour ce qui concerne l'amendement de notre rapporteure pour avis, et que vous avez cosigné, j'avoue être dubitatif. Encore une fois, nous sommes dans le cadre d'un continuum de sécurité auquel l'armée participe, avec des moyens et des capacités d'emplois qui lui sont propres. Dans ces conditions, le principe d'une concertation rendue obligatoire par la loi entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense pour définir les moyens d'arrêter un véhicule ne me paraît pas abscons. Je ne crois pas que cela soit source d'une grande complexité. Qu'il n'y ait pas besoin de passer par la loi pour ce faire, on peut le souhaiter, mais cela aurait le mérite de garantir que les ministres se concertent. Il me semble que nous pourrions y réfléchir.