Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je suis désolé, Madame la rapporteure pour avis, mais que je lis, à l'article 22, que « les services de l'État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public », moi, je lis « manifestations », et pas seulement rassemblements sportifs ! Ce n'est pas ce que vous lisez, dites-vous, mais pour moi, cela semble assez évident…

Par ailleurs, il est beaucoup question de drones, mais le terme d'« aéronefs » est beaucoup plus large. Un hélicoptère de l'armée française, équipé de caméras, pourrait-il être utilisé à ces fins de surveillance et cette sécurisation ?

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