Intervention de Sabine Thillaye

Le risque d'un sous-investissement dans la défense est d'autant plus majeur que ce secteur, comme le secteur spatial, ne figure pas parmi les priorités du plan de relance adopté par le Conseil européen le 21 juillet dernier : 737,5 milliards d'euros abonderont les plans de relance nationaux ; 6,9 milliards d'euros seront ciblés sur le renforcement des systèmes de santé et de protection civile, ainsi que sur l'aide humanitaire et la recherche ; 5,6 milliards d'euros seront investis en soutien des entreprises et de l'investissement. Pour bénéficier de ces crédits, les États préparent des plans de relance décrivant les investissements envisagés pour la période 2021-2023. La Commission les approuvera en se fondant sur des critères valorisant la croissance, la création d'emplois et la résilience sociale. Les priorités affichées sont la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et le développement du secteur numérique. En revanche, rien n'est spécifiquement prévu pour les entreprises du secteur de la défense, ni d'ailleurs pour celles du secteur spatial. Auditionné le 9 juillet 2020 par la commission des affaires européennes et par la commission de la défense nationale et des forces armées, Thierry Breton n'a pas exclu qu'elles bénéficient d'une aide, notamment au titre du soutien à l'investissement, mais sans fournir plus de précisions ; en tout état de cause, c'est aux États membres qu'il incombera de le proposer dans leurs plans de relance respectifs. Il n'y a donc pas grand-chose à attendre du plan de relance européen, et moins que prévu malheureusement du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

À l'heure actuelle, l'Union européenne consacre 500 millions d'euros à la défense, inscrits dans le programme européen de développement de l'industrie de défense (PEDID) pour les années 2019-2020. Ce montant passera à 7 milliards d'euros constants avec la mise en œuvre pour sept ans, à compter du 1er janvier 2021, du fonds européen de la défense (FEDEF), soit 1 milliard d'euros par an. L'accroissement est significatif, mais il est bien moindre que celui annoncé en 2018 par la Commission européenne, qui prévoyait alors un FEDEF de 11,3 milliards d'euros. Malgré tout, pour le dire avec les mots de Florence Parly, nous passons de zéro à 7 milliards d'euros : c'est tout de même une avancée.

En matière spatiale, les ambitions ont également été rabotées, s'agissant notamment des activités civiles. Au sein du CFP 2021-2027, les crédits s'élèveront au plus à 13,2 milliards d'euros, loin des 16 milliards d'euros initialement proposés par la Commission européenne, et à peine au-dessus, en euros constants, des 11,1 milliards d'euros du CFP 2014-2020.