Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Il est difficile de ne pas souscrire à la proposition de résolution tant elle est consensuelle – peut-être trop !

Comme vous, je regrette que le fonds européen de défense soit réduit de 40 % ; mais surtout, je m'inquiète des modalités permettant d'y prétendre. Les conditions d'éligibilité initiales, censées favoriser les entreprises situées sur le sol européen ou dans un État associé, réservaient l'accès au fonds à au moins trois entités juridiques établies dans au moins trois États membres et/ou pays associés et ne devant pas être contrôlées par une entité située hors de l'Union. Mais ce point fait encore l'objet d'intenses tractations, dans lesquelles l'Allemagne joue une nouvelle fois un rôle pour le moins équivoque. Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre allemande de la défense, a ainsi laissé entendre qu'elle essaierait de mettre en œuvre la proposition permettant de faire participer des pays tiers aux projets relevant de la coopération structurée permanente (CSP). Mes inquiétudes sont d'autant plus grandes que la même ministre écrivait hier – à la veille de l'élection américaine, donc – sur le site Politico que « les illusions d'une autonomie stratégique européenne doivent prendre fin ».

Pour être clair, je ne m'oppose pas à la participation des entreprises étrangères lorsqu'elle est dans l'intérêt de l'Union ; mais il s'agissait à l'origine de celles d'États associés, c'est-à-dire membres de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen – en d'autres termes, du franco-britannique MBDA, du norvégien Kongsberg, etc.

En éludant cette question, la proposition de résolution passe à côté d'une partie du problème. Étant donné que nous en avons eu connaissance assez tardivement, le groupe Agir ensemble devrait toutefois la voter, en attendant de déposer des amendements en vue de la séance.