Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure :

Je suis défavorable à l'amendement DN6, dont je préconise le retrait au bénéfice de l'amendement DN5.

L'amendement DN6 va beaucoup trop loin : l'idée d'un Buy European Act est très controversée au niveau européen, elle n'a pas de soutien des États membres ni de la Commission européenne, notamment en raison du risque de représailles commerciales. Reste que c'est un sujet essentiel, et le programme de travail dont nous sommes convenus entre la commission de la défense et la commission des affaires européennes prévoit un rapport sur les marchés publics européens. Cette question doit être approfondie, il est prématuré de nous prononcer dans le cadre de cette résolution sans connaître le contexte global.

En revanche, je suis favorable à l'amendement DN5, sous réserve d'une légère modification rédactionnelle : le terme de « marché européen » est impropre, puisque les entreprises américaines y sont également présentes. Il vaut mieux viser les entreprises européennes.

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