Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le service de santé des armées est au cœur de la mise en œuvre des opérations extérieures. Il constitue une composante particulièrement importante de notre capacité opérationnelle. Le plan de transformation SSA 2020 touchant à son terme, nous lui avons demandé de définir une nouvelle ambition, en cohérence avec celle que nous nourrissons pour nos armées à l'horizon 2030 et adaptée aux besoins correspondants. Depuis 2017, nous avons mis un terme à la déflation programmée des effectifs. Grâce à une hausse de 15 % du nombre d'élèves formés à l'école de santé des armées, 100 nouveaux emplois ont été ouverts dans le SSA. En outre, vous avez voté une augmentation budgétaire significative pour 2021.

Grâce à ses capacités de déploiement et de coordination avec d'autres nations, notre SSA est reconnu comme un modèle du genre. Dans la bande sahélo-saharienne, par exemple, le rôle 2 de la force Barkhane est en capacité de prendre en charge des blessés graves avant leur évacuation, et soutient les détachements allemands et britanniques déployés à Gao. Les médecins et les auxiliaires sanitaires britanniques et allemands travaillent en étroite coordination avec les équipes françaises. Ainsi, le SSA assure un soutien aux détachements européens. L'excellence de nos structures médicales en opération rassure nos partenaires et influe directement sur leur décision d'engager des militaires sur le terrain, car ils savent que ceux-ci seront bien pris en charge. Florence Parly et moi-même portons une attention particulière au SSA.

Le monde combattant est dans une période de transition d'une dizaine d'années. Le gros des troupes est formé par les anciens combattants du conflit d'Algérie ; des troupes plus jeunes l'intègrent progressivement, car les militaires ont désormais accès à la carte du combattant après avoir passé quatre mois en OPEX. Depuis la modification législative adoptée en 2015, plus de 110 000 cartes du combattant ont été attribuées à ce titre. Entre 10 000 et 12 000 cartes sont attribuées chaque année.

Je n'ai pas autorité sur les associations pour les faire évoluer ; elles sont autonomes. J'ai toutefois initié des groupes de réflexion avec elles visant à déterminer ce qu'elles peuvent mettre en commun et sous quelle forme elles pourraient se fédérer pour continuer à agir significativement et à être représentatives dans les années à venir. Elles entament ce travail, certaines avec beaucoup d'envie, d'autres avec un peu d'anxiété.

Il est évident que les associations dont l'objet ne concerne qu'un conflit auront du mal à renouveler leurs membres ; les plus généralistes arriveront peut-être à se maintenir et à développer plus facilement des actions, mais je les incite vraiment à se regrouper et à préparer l'avenir – je vous serais reconnaissante si vous, parlementaires, m'appuyiez à l'échelon local.

Je ne suis pas certaine, Monsieur Ardouin, que les cérémonies locales disparaissent faute d'anciens combattants pour les animer. En tout cas, dans chaque département, le préfet a sous son autorité le directeur départemental de l'ONAC, qui est son bras armé, si j'ose dire, pour développer des actions mémorielles locales. Il a pour instruction de travailler sur les questions mémorielles en liaison avec l'éducation nationale, les établissements scolaires et le monde combattant. Je sais que leurs services sont plutôt actifs en la matière – mais je ne manquerai pas de les interroger à ce sujet. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à les solliciter.

Le conflit de 1870-1871 a été fondateur à plusieurs égards et j'ai participé à diverses commémorations le concernant. D'abord, il a entraîné la chute du Second Empire et la naissance de la IIIe République. Ensuite, son issue a en partie déterminé le XXe siècle et la dureté des deux guerres mondiales. Avec l'Allemagne, au cours des 150 dernières années, nous avons été en conflit pendant soixante-quinze ans et sommes amis depuis soixante-quinze ans. Nous avons donc, au cours de ces commémorations, salué l'amitié franco-allemande. À Gravelotte, j'ai présidé avec le ministre plénipotentiaire allemand des cérémonies tout à fait émouvantes. Le Souvenir français, qui a été créé après la fin de ce conflit, est bien entendu un partenaire essentiel. J'ai d'ailleurs présidé avec son président général une cérémonie à Mars-la-Tour qui avait un sens tout particulier pour cette belle association. N'ayez crainte, nous persévérerons dans cette voie. Des partenariats ont été noués avec les musées de Sedan, Belfort, Loigny-la-Bataille, Gravelotte pour continuer à entretenir cette mémoire, et le Souvenir français est très actif dans chacun des départements.

Si le service national universel n'a pu être assuré dans son volet séjour de cohésion, il a été demandé aux jeunes qui s'étaient inscrits pour l'effectuer en 2020 de réaliser les missions d'intérêt général. Certains y sont parvenus, mais peut-être pas tous. En tout cas, nous sommes attentifs à ce que ces jeunes obtiennent systématiquement des réponses. Pour 2021, l'objectif de 25 000 jeunes en SNU est maintenu. À ce stade, un séjour de cohésion est toujours prévu entre le 21 juin et le 2 juillet, avec le même protocole sanitaire que celui applicable dans les internats de l'éducation nationale. Une réflexion est par ailleurs en cours pour maintenir une forme de séjour de cohésion adaptée aux conditions sanitaires.

Pour ce qui concerne le ministère, le site de l'École navale de Lanvéoc a accueilli en 2020 pour formation une centaine de futurs chefs de centres de séjour de cohésion. Nous avons revu l'organisation de la journée défense et mémoire. Le seul territoire de la République qui a pu organiser le séjour de cohésion en 2020 est la Nouvelle-Calédonie, où une centaine de jeunes ont pu en bénéficier au mois d'octobre ; ils ont été particulièrement satisfaits des activités proposées, notamment par notre ministère – celui-ci propose plus de six cents missions d'intérêt général. Nous sommes donc très mobilisés en faveur de la réussite du service national universel, qui a pâti, comme tant d'autres actions, de l'état sanitaire du pays.

Le ministère porte une attention toute particulière aux blessés. Nous avons organisé un « parcours du blessé » reposant sur plusieurs piliers. D'abord, il y a un droit à réparation, qui peut comprendre, outre une pension militaire d'invalidité, une allocation du fonds de prévoyance et une indemnisation complémentaire ; nous avons souhaité améliorer la connaissance de ces dispositifs grâce à la plateforme de la maison numérique des blessés et des familles. Ensuite, un accompagnement pluridisciplinaire personnalisé est proposé ; il est assuré dans le domaine du soin et de la réparation physique et psychique par le service de santé des armées, mais il comporte aussi, vous l'avez souligné, un volet reconversion professionnelle. Je tiens, à cet égard, à vous féliciter, Madame Khedher, pour l'action que vous menez dans votre département avec le MEDEF et pour l'organisation de la réunion qui se tiendra en février. Il est certain qu'il existe, à l'échelon local, nombre de PME et de PMI prêtes à s'engager.

L'agence Défense mobilité est, en outre, très active auprès de nos blessés ; grâce à elle, les actions de reconversion ont pu être maintenues au même niveau, malgré les conditions d'emploi difficiles : 182 militaires ont été réinsérés en 2020, contre 183 en 2019. Il faut qu'avec Défense mobilité et tous nos partenaires, nous poursuivions cet effort.

Les reconversions peuvent aussi avoir lieu dans les collectivités territoriales ou les services étatiques, en premier lieu au sein du ministère, puisque nous cherchons en priorité à affecter les blessés à des postes adaptés à leur état physique ou psychique. Les blessés étant bien souvent détenteurs de la carte du combattant, l'ONAC intervient, lui aussi, dans le parcours du blessé, en assurant un suivi sur le long terme, en finançant éventuellement des formations et en proposant une aide à la reconversion après une certaine durée.

L'indemnisation des préjudices des personnels exposés à l'amiante a longtemps été exclue des dispositifs, mais, depuis 2018, les militaires peuvent demander à bénéficier d'une cessation d'activité et percevoir une allocation spécifique en plus de la pension militaire d'invalidité. Ces dispositifs de réparation ne cessent de s'appliquer que lorsque la maladie ou la blessure sont consolidées. Depuis 2015, les PMI sont attribuées à titre définitif pour les plaques pleurales, mais le taux est révisé régulièrement en fonction de l'évolution de la maladie. Pour les autres pathologies, la pension à 100 % est définitive dès lors que le patient suit un traitement.

Nos armées participent au déploiement de la stratégie vaccinale depuis le mois de décembre. Dès le 21 décembre, un Transall a acheminé deux congélateurs très basse température aux Antilles, un en Martinique et un autre en Guadeloupe. La semaine dernière, un aéronef C-130 a livré un autre congélateur pour stocker des vaccins Pfizer. Deux autres transports pourraient avoir lieu très prochainement vers Mayotte et La Réunion. Le 7 janvier, un A330 a livré 15 000 doses de vaccin en Nouvelle-Calédonie et 15 000 autres l'ont été à Tahiti le 8 janvier. Cet appoint logistique est concentré à destination des territoires éloignés de la métropole à travers des moyens aériens. Un renforcement terrestre est possible, même si les matériels des armées ne sont pas spécifiquement adaptés au transport de produits nécessitant des conditions de conservation particulières. Les missions seront donc adaptées à nos moyens mais en faisant preuve du même volontarisme pour aider les Français dans ces circonstances.

Le service de santé des armées ne représente qu'1 % de la santé publique. Il interviendra selon ses capacités et, certainement, d'abord en fonction des besoins du ministère des armées. Comme dans tous les hôpitaux, les vaccinations ont commencé pour les soignants, de même qu'à l'Institut national des Invalides pour les soignants et les pensionnaires, conformément à la stratégie gouvernementale classique, que nous suivons.

À propos de l'encadrement militaire des délinquants, avec Florence Parly, nous avons rencontré le garde des Sceaux, à sa demande, à la fin de l'année. Nous sommes convenus de poursuivre la réflexion sur ce sujet très sensible, mais les expériences qui ont eu lieu il y a quelques années n'ont pas été probantes. De plus, un tel dispositif n'a pas vocation à se substituer à une réponse pénale même si, en effet, nous pouvons contribuer à l'insertion de la jeunesse en donnant un cadre à certains jeunes et en leur faisant accepter l'autorité.

La JDC en ligne présente plusieurs inconvénients même si, à partir du 23 novembre, 165 000 jeunes ont pu en bénéficier : seuls 50 % des jeunes concernés se sont connectés et ont répondu à l'appel de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) ; autre inconvénient, la disparition du test de lecture permettant de recenser ceux qui connaissent de grandes difficultés d'apprentissage. Ce dispositif ne sera donc pas pérennisé sous cette forme. Nous souhaitons le retour le plus rapide possible des JDC « en présentiel », fût-ce pour une demi-journée, où il est possible de réaliser ces tests.

Le livret Aux combattants d'Afrique, la France reconnaissante est une initiative utile à destination des maires souhaitant donner à des rues, à des espaces ou à des bâtiments publics des noms de soldats africains. Quarante-quatre projets sont en cours ou aboutis. Ce livret n'étant pas exhaustif, des noms en sont absents. Les demandes doivent être formulées auprès de l'ONAC, qui les transmettra au service historique de la défense, lequel remettra les biographies aux maires qui le souhaitent.

Nous travaillons à un nouveau livret comportant une centaine de noms en mémoire de nos combattants des outre-mer, particulièrement présents dans tous les conflits, notamment durant la Deuxième Guerre mondiale, avec le ralliement des fameux insurgés des Antilles ou de Polynésie. Ces soldats doivent être, eux aussi, grandement honorés.