Intervention de Claude de Ganay

En France comme ailleurs, des organisations promeuvent des idéologies extrémistes visant à déstabiliser nos institutions démocratiques. Bien que la lutte contre le terrorisme islamiste demeure, à juste titre, la priorité de vos services, la montée d'un terrorisme d'ultradroite et d'ultragauche doit cependant nous inquiéter. À Hanau, en Allemagne, dix personnes ont ainsi perdu la vie ; dans le Puy-de-Dôme, trois gendarmes ont été assassinés, et des affrontements ont lieu régulièrement avec les forces de l'ordre en marge des manifestations.

Pour la première fois depuis 2008, la qualification d'association de malfaiteurs terroriste a été retenue à l'encontre de sept militants d'ultragauche soupçonnés de s'être préparés à commettre une action violente. Dans un climat anxiogène, les réseaux sociaux, souvent manipulés par des puissances étrangères, bombardent des citoyens déboussolés de discours complotistes, extrémistes, voire insurrectionnels. Le Président de la République a, quant à lui, qualifié le mouvement des « gilets jaunes » et le récent assaut du Capitole américain de « nouvelles violences dans nos démocraties ».

Toutefois, à la différence du terrorisme islamiste, il est difficile de relier l'ensemble de ces individus à des organisations précises. En l'absence de preuve d'appartenance à une organisation terroriste connue, les juges ne peuvent se fonder que sur la seule gravité des faits pour retenir le motif de terrorisme. Or, souvent, elle ne constitue pas à elle seule un motif suffisant pour qu'il en soit ainsi.

Pour vos services, comment distinguer liberté d'expression, aussi extrême fût-elle, et entreprise terroriste « visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur » ?

Sans préjuger de la tâche complexe incombant aux magistrats, pensez-vous que l'arsenal juridique antiterroriste soit suffisant pour prendre en compte l'émergence d'un nouveau terrorisme politique, qui se coordonne à travers les réseaux sociaux et qui tend à déstabiliser nos démocraties en visant des cibles institutionnelles ?