Intervention de Françoise Dumas

Madame la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, nous nous réjouissons de vous recevoir pour évoquer l'actualité des domaines dont vous avez la responsabilité, et notamment le nouveau plan d'action Ambition armées-jeunesse 2022 que vous présenterez demain à la presse et dont je vous remercie d'avoir réservé la primeur à la représentation nationale.

Le maintien et le renforcement du lien entre nos forces armées et la jeunesse se trouve au cœur du lien armée-Nation : elle en constitue même le centre de gravité. Il est en effet essentiel d'une part que la jeunesse s'intéresse aux armées et d'autre part que ces dernières répondent aux aspirations des jeunes – on en compte chaque année 27 000 – qui souhaitent se réaliser en servant la Nation.

Au-delà de ces recrutements, l'action du ministère des armées auprès de la jeunesse contribue également à ancrer au sein de cette dernière les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et de citoyenneté, ainsi que l'amour de la patrie. Si les armées ne prétendent pas constituer un modèle pour la société, elles ont beaucoup à expliquer, beaucoup à donner et beaucoup à transmettre. Le ministère s'est toujours soucié de la jeunesse : vous-même en avez fait, Madame la ministre, un axe prioritaire de votre action.

Les actions s'étant cependant parfois multipliées au détriment de leur lisibilité, il était important, au moment où le service national universel (SNU) est appelé à monter en puissance, de s'assurer de l'équilibre général de la politique jeunesse du ministère, de la cohérence des différents dispositifs, de leur suivi, de la pertinence de leur gouvernance et de l'adéquation des moyens. Vous vous y êtes attelée à travers le plan que vous allez nous présenter.

Autre sujet d'importance : l'engagement du ministère dans la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Il dispose en effet d'un domaine à l'accès réglementé, utilisé en grande partie pour l'entraînement, de près de 260 000 hectares en métropole, dont près de 20 % est classé Natura 2000. Son action dans ce domaine se traduit notamment par la conclusion de nombreux partenariats avec le Muséum d'histoire naturelle (MHN), l'Office national des forêts (ONF), mais aussi avec des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou avec la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.

Au-delà de la stratégie énergétique de défense annoncée par la ministre des armées au mois de septembre dernier, nos régiments et nos bases militaires mènent différentes actions en matière de rénovation thermique des bâtiments, de gestion des déchets ou de mobilités propres.

Notre commission s'est d'ailleurs saisie de ce sujet en créant une mission d'information, dont les rapporteurs sont nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago, sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées : ses conclusions sont attendues au début du mois de mai.

Nous aimerions donc vous entendre, Madame la ministre, sur la politique environnementale du ministère des armées, sur ses actions écologiques ainsi que sur un dernier sujet d'actualité : le nécessaire équilibre entre la liberté d'accès aux archives et la protection du secret de la défense nationale.

Dans un communiqué du 9 mars dernier, le Président de la République a en effet évoqué la nécessité de procéder à un travail d'ajustement législatif afin de rendre plus cohérente l'articulation entre le code du patrimoine et le Code pénal. Diverses associations ont accueilli positivement cette nécessaire clarification, tout en appelant à une grande vigilance sur l'évolution en cours. Pourriez-vous nous expliquer les principes qui vont présider à la recherche de cet équilibre ?

Autre sujet d'actualité, les suites qui seront données aux travaux de la commission tripartite qui s'est attachée à analyser l'évolution du point des pensions militaires d'invalidité et au sein de laquelle notre collègue Muriel Roques-Etienne représentait le Parlement.

Par ailleurs, la commission de la défense étant également celle du monde associatif combattant, nos collègues Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec-Bécot, au travers des conclusions d'une mission « flash », ont récemment dressé un état des lieux de la richesse de ce terreau associatif, ainsi que des perspectives qui s'offrent à lui et des défis que ce monde doit surmonter.

Enfin, je salue le travail remarquable accompli par notre rapporteur pour avis Philippe Michel-Kleisbauer à l'occasion de chaque projet de loi de finances à propos et au profit du monde des anciens combattants.