Intervention de Charles de la Verpillière

Réunion du mardi 30 mars 2021 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Merci, Madame la directrice. C'était à la fois passionnant et inquiétant. Les juges qui ont à trancher des litiges mettant en cause la puissance publique doivent trouver un équilibre entre l'intérêt général et les libertés individuelles ou le droit social. Mais où placer le curseur ? La solution pour la directive sur le temps de travail peut-elle être juridique ou juridictionnelle ? Je suis assez pessimiste et vous n'êtes pas franchement optimiste. Je ne suis pas sûr que la Cour de justice de l'Union européenne suive notre raisonnement, pourtant excellent, en admettant même que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel adoptent une position plus raisonnable – je le pense pour le premier et je l'espère pour le second. Il faut donc trouver une solution politique pour parvenir à une modification de la directive.

Du fait de son système militaire et de ses intérêts de défense très particuliers, la France est isolée et le Brexit est, en la matière, une catastrophe. L'Allemagne, dont la situation est très différente pour les raisons historiques et politiques que nous connaissons, ne nous aidera pas ; elle ne nous aidera jamais sur les questions européennes, car ce n'est pas son intérêt. Or elle poursuit son intérêt. Il ne faut jamais trop attendre de l'Allemagne.

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