Intervention de Fabien Gouttefarde

Vous le savez, les négociations internationales engagées dans le cadre de la conférence du désarmement en vue de l'adoption d'une déclaration politique visant à encadrer et limiter l'usage des armes explosives à large rayon d'impact en zone peuplée (EWIPA) arrivent à leur terme. Le dernier tour de négociation doit avoir lieu en mai ou juin prochain en vue de la signature du texte final à l'été. Là aussi, notre position diplomatique est à la marge de celle des autres États européens. La France a raidi sa position, estimant que la stricte application des normes du droit international humanitaire (DIH) satisfait à leur respect et que des adaptations des doctrines d'emploi nationales des belligérants seraient suffisantes. Quelle est la position juridique de la France dans ces négociations ? Pourquoi a-t-elle semblé évoluer ?