Intervention de Françoise Dumas

Madame la directrice, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré. Les enjeux sont considérables. Il y a celui de l'articulation entre l'exigence de sécurité nationale et l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il y a aussi des enjeux démocratiques et des enjeux de souveraineté. Vous nous avez expliqué combien il était important de se prémunir contre une intervention de la Cour de justice dans les domaines dans lesquels l'Union européenne n'a pas de compétence. À nous d'y être encore plus vigilants.

Au-delà des aspects jurisprudentiels et des conséquences opérationnelles, il y a des enjeux bien plus massifs. Vous disiez que la construction européenne ne devait pas seulement reposer sur un socle de normes qui nous mettrait en très grande difficulté et qui donnerait raison à nos concitoyens de la remettre en cause – et à nos amis britanniques de s'en être exfiltrés.

Des enjeux politiques, de souveraineté, opérationnels et techniques sont au cœur des décisions à venir, celles-ci pouvant porter atteinte à notre intégrité et à notre sûreté. Nous allons y réfléchir encore pour voir comment, en amont ou en aval, insister plus fortement sur les conséquences de ces décisions susceptibles de fragiliser non seulement notre singularité, mais plus encore notre indépendance et nos valeurs démocratiques.