Intervention de Françoise Dumas

Je tiens tout d'abord à rendre hommage, au nom de la représentation nationale, au matelot Jeff Rotaru, de la compagnie de fusiliers marins Le Goffic, qui est décédé alors qu'il effectuait une patrouille en rade de Cherbourg. Toutes nos pensées vont vers sa famille, ses camarades et ses frères d'armes.

La Conférence des présidents a décidé hier d'inscrire à l'ordre du jour de la séance publique du 6 mai 2021, dans le cadre réservé au groupe La France insoumise, l'examen de la proposition de loi déposée par M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre. Cette proposition de loi ayant été renvoyée à notre commission, nous l'examinerons la semaine précédant l'interruption des travaux parlementaires. Je vous propose, logiquement, de nommer comme rapporteur M. Bastien Lachaud. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

Notre ordre du jour appelle l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La Suisse est à l'honneur ces derniers jours, puisque la ministre des armées, Mme Florence Parly, s'y est rendue le 22 mars. Elle a fait le point sur la coopération franco-suisse en matière de sécurité et de défense et précisé les contours de l'offre française dans la perspective des deux contrats majeurs que devrait prochainement signer la Suisse. Dans le cadre de son projet « Air 2030 », celle-ci prévoit l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un nouveau système de défense sol-air de longue portée. Dassault, avec le Rafale, et Eurosam, avec le Système aérien moyenne portée/terrestre (SAMP/T), ont soumis des offres. La ministre a insisté sur le fait que la Suisse serait, dans le cadre de cette offre, propriétaire de l'ensemble des données liées à l'utilisation de ces équipements.

Vous allez sans doute y revenir, Madame la rapporteure pour avis, mais vous allez surtout, au-delà de cet appel d'offres, nous exposer les bases structurelles de notre coopération avec la Suisse.