Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Employés depuis des décennies par les forces armées françaises déployées à l'étranger, les personnels civils de recrutement local ont vu leur droit à la protection fonctionnelle reconnu par la jurisprudence et leur cadre d'emploi évoluer à la suite de la relocalisation d'anciens personnels de recrutement local afghans. Les personnels civils de recrutement local, ou PCRL, exercent des missions de soutien des forces mais aussi parfois une assistance aux forces armées dans la conduite de leurs opérations.

Lors des opérations militaires menées en soutien du gouvernement afghan, la France a eu recours à des personnels civils de recrutement local. Certains ont été employés en tant qu'interprètes dans les déploiements des forces sur le terrain, d'autres ont occupé des fonctions de soutien variées, comme la restauration ou le gardiennage dans les lieux de vie des emprises militaires françaises. À la diversité des emplois occupés par les personnels civils de recrutement local s'ajoute une hétérogénéité des durées des contrats souscrits, pouvant aller de quelques jours à plusieurs années. Au total, 1 067 personnels civils de recrutement local ont servi les forces armées françaises en Afghanistan, dont 538 interprètes.

Si le retrait des forces françaises d'opérations extérieures n'avait jusqu'alors jamais suscité de requêtes notables d'anciens personnels de recrutement local – dans la mesure où à l'issue de ce retrait, la situation du pays concerné s'était nettement améliorée –, tel n'a pas été le cas en Afghanistan, pays qui demeure l'un des plus dangereux du monde. C'est dans ce contexte sécuritaire que le Gouvernement français a été saisi de demandes de relocalisation, en trois temps.

La première phase de relocalisation en 2012-2013 a consisté en un dispositif d'exfiltration en urgence et dans la discrétion. Cette phase fut lancée à l'initiative des forces françaises présentes sur le théâtre. Le processus a comporté l'octroi aux anciens personnels civils de recrutement local d'une prime de licenciement ; l'octroi à ces derniers, le cas échéant, d'une indemnité forfaitaire à la mobilité en Afghanistan ; pour les cas les plus sensibles, un accueil en France. Soixante-quatorze dossiers ont été examinés, ce qui représentait 183 visas en comptant les familles. L'élaboration du processus de sélection des personnels civils de recrutement local admissibles à l'obtention d'une protection diplomatique par la France a soulevé la question des anciens personnels recrutés localement ayant été employés par les forces françaises. En avril 2013, près de 110 dossiers de demandes de visas ont été écartés. Selon le ministère des Armées, ces demandes émanaient de civils afghans qui, certes, avaient travaillé aux côtes des Français, mais n'étaient pas, d'après lui, « directement employés par la Force ».