Intervention de Jean-Charles Larsonneur

La troisième vague de relocalisations d'anciens personnels civils recrutés en Afghanistan, en 2018, a fait suite à la volonté du Président de la République de voir reconsidérée la situation des ex-PCRL dont les demandes de visa avaient été rejetées. À la fin de l'année 2018, l'État a envoyé une mission interministérielle comprenant des représentants des ministères de l'Europe et des affaires étrangères, des Armées et de l'Intérieur pendant un mois à Islamabad pour auditionner les demandeurs. Cinquante-et-un ex-PCRL et leurs familles, soit 218 personnes, se sont vu délivrer un visa de long séjour.

Dans deux décisions rendues à la fin de l'année 2018 et au début de l'année 2019, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que le principe général du droit de protection des agents publics s'étendait aux agents recrutés sous contrat de droit local et que la protection fonctionnelle pouvait dans certaines circonstances prendre la forme de la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour. Les PCRL arrivés en France en exécution de décisions de justice en matière de visa, d'asile ou de protection fonctionnelle, titulaires d'un visa de long séjour, se voient délivrer, comme leurs conjointes, une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dès leur entrée sur le territoire national et bénéficient d'un droit au séjour pérenne. Ils ont ainsi la possibilité d'accéder au marché du travail et de solliciter le bénéfice des mécanismes d'aide sociale de droit commun.

L'état-major des armées a tiré plusieurs enseignements du désengagement des forces armées des opérations récentes afin de mieux circonscrire les risques associés à la phase de désengagement d'une opération. Nous avons eu avec le co-rapporteur Alexis Corbière des échanges nourris sur les leçons à tirer de cette expérience.