Intervention de Bastien Lachaud

Au service de la nation, le militaire expose sa vie. Soumis au statut général des militaires, il s'engage avec un esprit de sacrifice qui mérite le respect et la considération de la Nation. « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous », résuma ainsi Clemenceau le 20 novembre 1917 dans un discours de politique générale qui fit date.

Après le rapport de nos collègues Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart de l'an dernier, qui faisait suite à un premier rapport d'Olivier Audibert Troin et Émilienne Poumirol sur la prise en charge des blessés, en 2014, je crois que nous sommes tous conscients, ici, de l'engagement indéfectible des forces armées pour soutenir leurs blessés. Entendons-nous bien, je ne remets aucunement cela en cause. Il me semble cependant que nous ne leur avons pas suffisamment simplifié la tâche.

Vous connaissez certainement de nombreux blessés, chacun, dans vos circonscriptions. Et vous avez certainement à l'esprit, comme moi, le récit de leurs souffrances, comme ce légionnaire chargé de distribuer des vêtements et de la nourriture tous les vendredis à des enfants de Sarajevo, qu'il a vus périr sous ses yeux dans l'explosion d'une bombe. Vous savez le parcours administratif semé d'embûches qu'ils ont parcouru.

L'exercice des droits à la réparation et à la reconnaissance consacrés par le statut général des militaires repose largement, en effet, sur leur capacité d'initiative. Blessé, le militaire doit être encore suffisamment en possession de ses moyens pour avoir les bons réflexes administratifs. Le guide du parcours du militaire blessé et de sa famille, édité en 2015, actualisé en 2018, en témoigne : le militaire doit rendre compte à son supérieur hiérarchique, il doit faire constater son état de santé, se procurer et conserver tous les documents utiles à l'examen futur des circonstances de sa blessure, et s'engager dans le long parcours de réparation et de reconnaissance.

Le militaire malade, ou blessé, a accès à d'utiles dispositifs d'aide tout au long de son parcours. Mais ceux-ci se ramifient en une kyrielle de sous-dispositifs conditionnés à tout un éventail de critères et de subtiles distinctions pour lesquelles la France semble parfois avoir un talent particulier. À cet égard, je vous renvoie à la comparaison avec le modèle des forces armées canadiennes, cité plusieurs fois dans l'excellent rapport de Mmes Khedher et Trastour-Isnart.

L'obtention d'une pension militaire d'invalidité repose sur de très nombreuses expertises : celle qui établit le diagnostic médical, celle qui permet d'évaluer le préjudice subi, la contre-expertise réalisée par l'administration en application d'un principe de contradictoire qui place d'emblée la procédure sous le signe du contentieux, voire du soupçon, plutôt que de la bienveillance et du soutien. Les expertises doivent être renouvelées si l'état de santé du militaire évolue. À ces expertises s'ajoutent celles requises pour l'indemnisation complémentaire, dite Brugnot, du nom d'une jurisprudence favorable du Conseil d'État, indemnisant des préjudices non fonctionnels comme le préjudice esthétique ou sexuel. La procédure est quasiment la même et requiert, en partie, les mêmes pièces. En partie seulement. La présomption d'imputabilité au service, introduite par la loi de programmation militaire de 2018 n'a guère réduit la charge administrative portant sur les blessés, de l'avis des deux rapporteures que j'ai citées.

Une fois indemnisé, le militaire blessé doit encore solliciter la reconnaissance de la Nation. S'ils ont des droits sur nous, nos blessés sont contraints, toutefois, de les réclamer avec force. Parmi les blessés que j'ai entendus, beaucoup n'ont jamais été reconnus comme blessés de guerre, soit parce qu'ils ont participé à des opérations de maintien de la paix non reconnues comme des opérations extérieures (OPEX), au sens de l'état-major des armées, soit parce qu'ils sont des militaires « isolés insérés » dans une mission multinationale. Par ailleurs, les modèles de courriers fournis par le ministère invitent les blessés à « solliciter de la haute bienveillance » de leur commandement « l'homologation de leur blessure » de guerre. La procédure relève en effet de la seule initiative du blessé. D'après nos collègues, plus de10 % des blessés de l'armée de terre ne demanderaient jamais la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, par méconnaissance, négligence, ou par une réticence que certains qualifieraient peut-être de phobie administrative.

Vous m'objecterez sans doute que nos blessés sont bien accompagnés par une galaxie d'acteurs institutionnels et associatifs. Vous aurez raison et je rends hommage à leurs efforts et à leur dévouement. Ce sont ces acteurs plutôt que nos dispositifs, fruits d'une sédimentation centenaire, qui manifestent le plus directement et chaleureusement à nos blessés la reconnaissance de la Nation. Aussi devons-nous nous atteler à la simplification de ces dispositifs, poursuivre la codification de la jurisprudence, afin de dématérialiser les procédures, les automatiser, et les rendre plus transparentes. J'ai compris que les réticences actuelles du ministère des armées étaient guidées par la peur que cette simplification se fasse au détriment de l'indemnisation des blessés. Bercy pourrait vouloir en profiter pour réduire les aides qui leur sont accordées. Mais faut-il se satisfaire que l'opacité seule protège les droits de nos blessés de guerre ? Peut-on seulement l'accepter ?

« Dites-le nous une seule fois ! » Le principe phare de la simplification du code des marchés publics et de la modernisation des relations entre l'État et ses administrés doit résonner tristement aux oreilles des militaires, surtout blessés. Si les fournisseurs de l'État peuvent désormais se féliciter d'avoir accès à des coffres-forts numériques, la devise du ministère des armées semble devoir rester : « Répétez-le nous à chaque fois ! » Comment ne pas s'en indigner ?

Je voudrais appeler votre attention sur une population croissante aux besoins particuliers, celle des blessés psychiques. Plus de 12 500 militaires de l'armée de terre ont été blessés pour la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation depuis 1993. L'écrasante majorité d'entre eux souffre de blessures psychiques. D'après les statistiques du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) de juillet 2019, dans son rapport intitulé La mort, la blessure, la maladie, les militaires seraient 4,5 fois plus exposés à des troubles psychiques qu'à une blessure par arme ou engin explosif.

La procédure précitée est plus ardue pour ces blessés, pour trois raisons. Tout d'abord, les états de stress post-traumatique surviennent parfois plusieurs années après le fait générateur, cinq, dix ans, voire quinze ans plus tard. Lorsque les troubles psychiques surviennent, les militaires ont donc souvent quitté l'institution. Ils se sont éloignés des acteurs institutionnels de l'accompagnement, n'ont pas toujours demandé leur carte du combattant, n'ont plus la même information et ne peuvent accéder au portail e-PMI mis en place pour dématérialiser la demande initiale de pension militaire d'invalidité. La plupart des blessés psychiques que j'ai rencontrés n'avaient pas bénéficié des mesures mises en place progressivement dans le cadre des plans d'action dédiés à une meilleure prise en charge de la blessure psychique, adoptés à partir de 2011. Ils se sentent terriblement abandonnés par l'institution. Certains signalent que la fréquence des rendez-vous prévus dans leur protocole de soins a été réduite, apparemment du fait d'un manque de personnel et des difficultés de fidélisation du service de santé des armées, en lien notamment avec le taux de projection important des praticiens du service en OPEX.

Ensuite, si je peux admettre que le récit répété de l'événement traumatique, dans un contexte thérapeutique, peut être l'une des étapes du chemin de la guérison, il me semble douteux que cette répétition destinée simplement à faire valoir ses droits soit de nature à apporter une quelconque amélioration à la souffrance et à l'état de santé des blessés. Ceux que j'ai rencontrés me disent plutôt que la succession d'expertises et de contre-expertises leur a parfois fait perdre pied, bouleversant leur vie personnelle, entraînant parfois des séparations, brisant leur famille. Le rapport de nos collègues témoignait déjà de la lassitude des blessés, contraints de fournir de nombreuses pièces, certaines identiques, à différents services, de répéter sans cesse la même histoire. J'en rappelle quelques termes : « Chaque nouveau papier remet le blessé face à un échec », « sentiment de se battre contre le système », « se justifier d'être blessé », « cette complexité administrative, les délais associés, la multitude des acteurs, le manque d'informations sur l'état d'avancement du dossier génèrent de l'inquiétude, de la frustration et de la colère qui nuisent au soin et à la reconstruction », « des procédures administratives rebutantes ». J'ai entendu les mêmes témoignages, ainsi que les pleurs de militaires faisant à nouveau l'effort de me raconter l'origine de leur traumatisme. Il est aussi question de comptes rendus d'expertise perdus, qu'il faut donc refaire, au prix d'un nouvel entretien.

Enfin, je pense que la blessure psychique est par nature excluante. Invisible, elle demeure une blessure « différente », pour reprendre l'expression utilisée par le HCECM. Lorsqu'il se révèle, le trouble psychique pousse souvent le blessé à s'isoler, à rejeter l'institution, et parfois à adopter des comportements dangereux, qui l'isolent de ses proches, de ses anciens camarades. Ils éprouvent souvent un sentiment de honte, celui de ne pas être en adéquation avec les valeurs de courage, de solidarité, de résistance à tout prix devant l'ennemi, prônées par leur unité.

Les militaires blessés psychiques ont donc, selon moi, un besoin aigu de reconnaissance et la nature de leurs troubles renforce encore la nécessité impérieuse de simplifier la procédure.

C'est l'ambition de cette proposition de loi.