Intervention de Jacques Marilossian

Vous voulez améliorer la reconnaissance et l'accompagnement des blessés psychiques. Nous partageons tous, ici, vos objectifs. En effet, toute personne est vulnérable face à la souffrance psychique et le militaire n'y échappe pas. Pour lui, exprimer sa souffrance psychique ne va pas de soi. Cette souffrance peut être stigmatisée. Elle peut aussi entraîner son exclusion. Tous ces aspects ont été abordés dans l'excellent rapport sur le suivi des blessés rédigé, en 2019, par Mmes Khedher et Trastour-Isnart. Malheureusement, nous devons rejeter votre proposition de loi, pour des raisons de fond et de forme.

Commençons par le fond. L'accompagnement des blessés psychiques est, depuis plusieurs années, une priorité du ministère des armées. L'article 54 de la dernière loi de programmation militaire a créé une présomption d'imputabilité au service pour tous les blessés physiques et psychiques. Sur le plan pratique, de nombreux dispositifs et procédures ont été instaurés pour améliorer la prise en charge des blessés psychiques. Le guide du parcours du militaire blessé et de sa famille a été actualisé et amélioré. La maison numérique des blessés et des familles, lancée en 2018 dans le cadre du plan Famille, simplifie l'accès aux principaux droits à réparation, dont la pension militaire d'invalidité. Elle permet également un gain de temps significatif dans le traitement des demandes des intéressés. Le plan ATHOS, lancé en 2019, que vous saluez d'ailleurs dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, met en place des structures dédiées à l'accompagnement psycho-social des blessés psychiques. Enfin, le service des pensions et des risques professionnels est mobilisé pour traiter plus humainement et rapidement les différents dossiers. En 2020, 93 % des demandes de pension d'invalidité déposées pour des blessures psychiques ont ainsi été agréées.

Pour ce qui est de la forme, même si l'on réécrivait l'article 1er, ce texte continuerait de poser de nombreux problèmes du fait de l'ignorance de la procédure de reconnaissance des blessures. Il confond imputabilité au service et lien avec le service. Il introduit une inégalité de traitement entre blessés psychiques et physiques, ce qui pourrait être inconstitutionnel. Il ignore la procédure rigoureuse du service des pensions et des risques professionnels, la nécessité d'une double expertise pour établir le lien entre la blessure et l'invalidité, ce qui pourrait porter préjudice au blessé lui-même. Surtout, il ignore la nécessité d'établir un lien avec le service qui doit demeurer un acte de commandement.

Nous rejetterons donc votre texte, non parce qu'il viendrait de l'opposition mais parce qu'il est satisfait sur le fond et que, sur la forme, il crée davantage de problèmes qu'il n'en résout. Nous souhaitons tous que nos forces armées poursuivent les efforts pour améliorer l'accompagnement des blessés, en particulier les blessés psychiques.