Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi tout d'abord de préciser deux points. Il arrive que le terme de victime soit employé. Mettons-nous bien d'accord : les militaires peuvent être des blessés de guerre, des héros morts à la guerre, mais pas des victimes. Par ailleurs, les blessures physiques sont souvent opposées aux blessures psychiques. Or, les deux peuvent se cumuler.

Cela étant dit, le rapport d'Olivier Audibert-Troin de 2014, déjà très complet, a permis d'élaborer la loi de programmation militaire et a nourri nos travaux. Il a également servi de base aux différents rapports budgétaires que j'ai pu vous présenter concernant la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. En particulier, un budget de 55 millions d'euros, répartis entre plusieurs exercices, était dédié à la transformation de l'Institution nationale des invalides (INI) en institut spécialisé dans la prise en charge du post-traumatique, pour les militaires mais aussi pour d'autres corps constitués comme la police ou les pompiers. L'INI a vocation à devenir la maison du post-traumatisé en France. L'armée est sans doute le corps constitué qui aura le mieux pris en compte le traumatisme invisible parce que non physique. Les traumatisés crâniens souffrent d'un handicap lourd qui n'est que rarement reconnu.

C'est pour cette raison que Florence Parly et Geneviève Darrieussecq ont souhaité, dans la loi de programmation militaire, mieux prendre en compte l'aspect humain et transformer l'INI. C'est notre approche de la question qui a été modifiée en profondeur pour mieux accompagner les blessés de guerre. Ce souci va jusqu'à prévoir la présence d'un psychologue ou d'un psychiatre lors de l'opération d'un blessé grave, mutilé, pour évaluer le niveau du traumatisme psychique du blessé et le prendre en charge dès son réveil. C'est dire les progrès que nous avons accomplis dans ce domaine.

N'oublions pas, par ailleurs, le programme ATHOS, qui est un dispositif de réhabilitation psychosocial dédié à l'accompagnement des militaires souffrant de blessures psychiques, ni le développement des centres ATLAS (Accès en tout temps, tout lieu, au soutien) ou les mesures prises pour renforcer le soutien à l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) rappelées par Mme Darrieussecq dans l'ensemble du territoire.

Certes, des progrès restent à faire, notamment pour éviter au blessé de se répéter ou de multiplier les procédures mais gardons à l'esprit deux chiffres. En 2019, 91 % des dossiers ont été acceptés, et en 2020, 93 %. Des problèmes demeurent, bien sûr, mais globalement, le dispositif fonctionne bien. Nous rejetterons votre proposition mais nous suivrons de près l'application de la loi de programmation militaire.