Intervention de Danièle Obono

Cette proposition de loi se veut une pierre modeste mais utile à l'édifice de la reconnaissance et de la réparation que la Nation doit à ses soldats blessés.

Ils exposent leur vie, consentent de nombreux sacrifices, obéissent aux autorités civiles et font leur devoir. Lorsque le malheur les frappe, la Nation doit donc tout mettre en œuvre pour être à la hauteur. Cette conviction, nous la partageons. En tant que législateurs, nous devons donc trouver les moyens d'agir le plus systématiquement et le mieux possible. C'est la raison d'être de ce texte. Nous le savons modeste et nous le voulons de bon sens.

La prise en compte et la compréhension de la blessure psychique se sont imposées comme une préoccupation universellement partagée ces dernières années. Pourtant les travaux déjà cités de nos collègues Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart ont montré encore récemment qu'en la matière les intentions n'étaient pas toujours suivies d'effet, et surtout pas assez rapidement. Donnons au Gouvernement et à l'administration un coup de pouce, afin d'améliorer rapidement la situation de ceux qui sont peut-être parmi les plus vulnérables parmi nos blessés : les blessés psychiques.

Vous savez en quoi consiste cette blessure, le rapporteur et plusieurs collègues ayant pudiquement évoqué la situation de personnes rencontrées ou auditionnées. Je vous renvoie également au rapport thématique du HCECM en 2019, indiquant que la blessure psychique est « différente », privant la personne atteinte de la plupart des ressources dont elle a besoin pour faire valoir ses droits face à une administration encore trop complexe, avec une perte de l'estime de soi, un amenuisement de la volonté et un sentiment d'isolement qui rendent parfois la personne dangereuse pour elle-même. Tout cela rend quasiment insurmontable l'accomplissement de démarches administratives.

Nous proposons donc de dessiner les contours d'une procédure simplifiée, dont des centaines de personnes pourraient bénéficier chaque année. Grâce à elle, un blessé psychique pourrait voir un médecin du service de santé des armées afin de faire diagnostiquer sa blessure. Il n'aurait plus à craindre de devoir sans cesse faire le récit de ce qu'il a vécu et qui l'a profondément ébranlé, que son dossier soit incomplet, de devoir solliciter l'aide et la reconnaissance auxquels il a automatiquement droit, ou qu'on doute de la sincérité de son propos ou de la gravité de son mal.

Pour les blessés psychiques moins que pour quiconque, faire valoir ses droits ne devrait pas conduire à s'engager dans une procédure contentieuse. Comme l'a rappelé le rapporteur en s'appuyant sur les propos du vice-amiral d'escadre Hello, plus de 90 % des demandes de pensions militaires d'invalidité (PMI) sont validées administrativement. Assurons-nous donc désormais qu'aucun de ceux qui y ont droit ne renonce à l'obtenir ; près de 10 % d'entre eux baissent les bras ou n'osent la demander, et ce sont encore 10 % de trop.

Quant à l'obtention de la médaille des blessés de guerre, je rappelle qu'elle est de droit et qu'il n'y a donc aucune raison de la conditionner à un acte douloureux de sollicitation.

Nous savons que de nombreuses pistes d'amélioration existent et que ce texte ne traite qu'une toute petite partie du problème. Mais ce petit peu est déjà bon à prendre. Il envoie aux blessés le signal que la représentation nationale et à leurs côtés, et au Gouvernement que nous sommes disponibles pour l'aider à travailler à la grande réforme nécessaire. Je vous propose donc d'adopter cette proposition de loi.