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Intervention de Sereine Mauborgne

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

L'amendement vise à étendre aux réservistes opérationnels le dispositif de présomption d'imputabilité de la blessure.

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