Intervention de Bastien Lachaud

À la suite de mes auditions, j'ai souhaité réécrire l'article 1er pour le rendre plus lisible. Cette nouvelle rédaction est le fruit d'un travail commun avec Laurence Trastour-Isnart.

L'amendement prévoit que les troubles psychiques constatés en opérations extérieures ou sur des théâtres de guerre et diagnostiqués par le SSA sont automatiquement considérés comme des blessures psychiques imputables au service.

Cet amendement ne modifierait pas substantiellement les conditions d'indemnisation des militaires. Comme l'a indiqué la direction des ressources humaines, le taux d'agrément des blessures psychiques, en constante augmentation, était de 93 % en 2020 ; dans 7 % des cas seulement, l'administration définit par son contradictoire que le taux d'invalidité est inférieur à 10 %, seuil d'obtention de la PMI. Il est rarissime que l'administration considère que la maladie diagnostiquée n'est pas liée au service.

La médecin en chef du SSA a précisé lors de son audition qu'un SSPT pouvait avoir des origines dans l'enfance ou la vie civile, mais que la scène traumatique obsédante était alors clairement identifiée et que nul ne la confondait, ni ne souhaitait la confondre, avec un épisode de la vie militaire.

Le bénéfice pour nos militaires blessés justifie cette simplification et le choix d'une telle automaticité. Vous m'objecterez peut-être que cela prive le commandement d'un rôle important dans la réparation et la reconnaissance du blessé, mais la formulation retenue n'exclut pas que le commandement transmette des éléments au SSA sur les circonstances de la blessure.

Quant à la relation entre le médecin et le soignant qui serait inévitablement perturbée par cette nouvelle responsabilité conférée au SSA, rien n'empêche le service de créer un parcours de soins et de réparation en faisant intervenir des médecins différents pour diagnostiquer, évaluer et soigner.

Il s'agit simplement de réduire la charge mentale pesant sur le blessé. M. Marilossian ayant jugé que cette réécriture était utile, je ne doute pas que vous adopterez cet amendement.