Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Sans revenir sur les propos de M. Marilossian, je précise que le diagnostic médical intervient, dans la procédure, avant l'imputabilité administrative. S'agissant des cas de SSPT, il faut regarder les choses un peu plus en détail. Il est évident, au vu des taux attribués et des récits, qu'il est très rare que le SSPT développé par un soldat de retour d'OPEX ne soit pas lié au service. Par ailleurs, je rappelle que ce dispositif ne supprime pas le rôle du commandement dans la procédure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.