Intervention de Jacques Marilossian

Le sujet est grave et on doit l'aborder avec rigueur. Contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur le rapporteur, le projet ATHOS est ouvert aux anciens militaires.

Madame Trastour-Isnart, nous sommes d'accord, il faut améliorer la prise en charge et la simplification. Mais ces amendements, qui prévoient que « le diagnostic médical du service de santé suffit à établir l'imputabilité », excluent le commandement. Celui-ci n'est pas consulté. Le président du conseil de la commission consultative médicale a cité un cas récent où un taux de 50 % d'invalidité a été retenu alors que la recherche de l'imputabilité administrative a révélé que le demandeur n'était pas présent lors de l'événement traumatisant allégué ! Il peut donc y avoir aussi des erreurs. Nous devons aux blessés de garantir la justice et l'équité dans le traitement des demandes. L'acte de commandement est là aussi pour assurer l'équité et la cohérence.

Améliorer et simplifier la procédure, oui. Mais supprimer un pan d'une procédure qui nécessite deux actes concomitant administratif et médical n'est pas possible. En ne retenant que le diagnostic du SSA, on risque aussi de nuire aux blessés : pour évaluer des blessures psychiques, il faut bien plus d'un examen.