Intervention de Sereine Mauborgne

Lorsque la commission m'en laisse le temps, le plus souvent la nuit, j'étudie pour passer un diplôme universitaire d'expertise médico-légale. À la lumière de ce DU, il me semble que supprimer une partie de la procédure pourrait priver les blessés d'une évaluation individualisée. Or, en matière de préjudice, celle-ci doit prévaloir. Qu'il s'agisse de la perte d'un membre ou d'une blessure psychique, il faut plusieurs étapes pour déterminer les différents préjudices – effets sur la vie quotidienne, sur l'agrément, c'est-à-dire la capacité à gérer seul sa vie, sur la sexualité.

Vous avez raison, simplifier les démarches doit être notre règle ; il conviendrait de reprendre le travail d'Amélie de Montchalin, sur la question des délais de dépôt de dossier par exemple, et de mettre en place un baromètre dans le cadre de l'évaluation de l'action publique. Mais vouloir épargner de supposées épreuves aux blessés, qui ne sont que des étapes dans l'expertise, est une erreur d'appréciation. L'expertise médico-légale recherche non pas à imputer mais à évaluer et à individualiser au mieux l'indemnisation.