Intervention de Jacques Marilossian

Une fois de plus, en créant une automaticité, vous excluez le commandement de l'homologation. Dans la procédure d'homologation et d'attribution des médailles, le commandement intervient d'abord, en employeur responsable, pour protéger l'intérêt des militaires, ensuite pour garantir une équité de traitement entre les différents cas de blessure.

L'automaticité pourrait conduire à homologuer des pathologies sans lien avec la blessure de guerre mais relevant éventuellement de l'accident du travail survenu dans un contexte d'OPEX ou d'une faute personnelle de l'intéressé, voire de maladies anciennes. Par ailleurs, pour conserver une équité de traitement, l'évaluation des blessures doit être individualisée. C'est d'autant plus important que l'homologation de la blessure de guerre, outre le droit de porter la médaille, ouvre le droit à d'autres mesures, comme l'attribution de la qualité de grands mutilés de guerre, la carte du combattant, d'autres mentions ou d'autres droits de pension militaire.