Intervention de Bastien Lachaud

Merci pour ce cours de droit des blessés et la lecture commentée du code des pensions militaires d'invalidité ! Vous qui êtes dans la majorité, qu'attendez-vous pour simplifier la vie des blessés, que ne demandez-vous pas à la ministre des armées de changer le règlement ? J'ai utilisé la niche parlementaire – une par an ! – de mon groupe pour tenter de faire avancer la question des blessés psychiques, adopter des mesures sans doute symboliques mais qui comptent dans la vie quotidienne des blessés.

Vous expliquez que l'homologation ouvre droit au statut de grand mutilé de guerre. Je rappelle que pour bénéficier de ce statut, il faut remplir un dossier supplémentaire et fournir de nouvelles pièces administratives. Quant à la carte du combattant, nul besoin d'avoir été blessé pour l'obtenir : elle est attribuée à toute personne ayant effectué quatre mois d'OPEX.

Vous pouvez vous cacher derrière l'article 54 et dire que tout fonctionne bien, ce n'est malheureusement pas le cas de milliers de blessés qui se heurtent à cette procédure parfois qualifiée de parcours du combattant. En outre, il faut savoir que le statut de blessé de guerre nécessite une révision tous les trois ans : à chaque fois, le blessé doit refournir les pièces car l'administration ne dispose pas de coffre-fort numérique pour les conserver.

Je tiens à rappeler que 10 % des soldats éligibles à la carte du combattant ne la demandent pas. Vous qui êtes dans la majorité, demandez à la ministre de rendre automatique l'attribution de cette carte, comme au Canada ! Cela permettrait de simplifier la vie de nos troupes.