Intervention de Françoise Dumas

Madame la Ministre, nous nous réjouissons de vous accueillir dans notre commission au retour de cette courte suspension des travaux parlementaires et nous vous remercions de votre fidélité à ces rendez-vous, qui correspondent aujourd'hui à un rythme quasi-mensuel, un rythme que j'estime, pour ma part, optimal et que nous allons nous efforcer de maintenir jusqu'à la fin de la législature avec votre aide.

Avant toute chose, je voudrais, au nom de notre commission, rendre hommage à Mme Stéphanie Monfermé, la fonctionnaire de police assassinée à Rambouillet le 23 avril dernier, pour le seul motif, comme l'a dit fortement le premier ministre, « qu'elle servait son pays, parce qu'elle était au service de la France ». La lutte contre le terrorisme, tant sur le sol national qu'en opérations extérieures, est une priorité de votre action, Madame la ministre, et cette mort malheureusement en rappelle l'urgence et l'importance.

Notre commission exerce une grande vigilance sur les moyens mis à disposition du Ministère des armées pour contribuer à cette lutte contre le terrorisme et plus largement, pour préserver nos intérêts et protéger nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, de nous saisir pour partie, sur les articles 7 à 12, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement que vient de déposer le gouvernement et de nommer comme rapporteur notre collègue M. Jean-Michel Jacques Nous examinerons ce projet le mardi 18 mai au matin, avant son examen au fond par la commission des lois le mercredi 19 mai. Il est prévu à ce jour une lettre rectificative, qui devrait être présentée le 12 mai en conseil des ministres, pour venir compléter ce texte sur les sujets dits de l'algorithme et de l'accès aux archives classifiées. Nous compléterons en conséquence cette saisine le moment venu. S'il n'y a pas d'opposition à la nomination de M. Jean-Michel Jacques comme rapporteur pour avis, il en est ainsi décidé.

Je voudrais profiter de votre présence, Madame la ministre, et de l'audience qu'elle entraîne, pour rappeler à mes collègues et à ceux qui nous écoutent l'initiative qu'ont prise nos collègues Christophe Blanchet et Jean-François Parigi de lancer une consultation citoyenne dans le cadre de leur mission d'information sur les réserves, une consultation accessible sur le site de l'assemblée nationale. Avec près de 10 000 réponses à ce jour, cette consultation, qui sera ouverte jusqu'au 9 mai, est d'ores et déjà un succès. Elle est pour l'instant la 4ème plus grosse consultation organisée par l'Assemblée nationale après celles sur le changement d'heure, le cannabis et les moyens des forces de sécurité. C'est je crois un résultat très encourageant quant à l'intérêt suscité par ce thème et la motivation des réservistes. Je rappelle que cette consultation est également ouverte aux élus, locaux ou nationaux, et que vous pouvez tous y répondre.

Mais revenons maintenant à notre ordre du jour.

Ce rendez-vous, Madame la Ministre, est important parce qu'il inaugure un nouveau cycle d'auditions devant notre commission, consacré à l'actualisation de la revue stratégique et à ses conséquences sur la LPM.

Chacun ici le sait, l'article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit l'actualisation de la LPM, avec pour l'une d'entre elles une échéance prévue avant la fin de l'année 2021.

Vous-même, Madame la ministre, au cours de votre dernière audition consacrée à l'actualisation de la Revue stratégique avez insisté sur la nécessité, au regard de cette actualisation, d'ajuster nos efforts et de mieux orienter nos moyens. Vous avez insisté notamment sur trois types d'ajustement visant à accélérer les ambitions portées par la LPM : l'amélioration de notre capacité à détecter les menaces et à attribuer les agressions, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualité ; la protection de nos forces, du territoire national et des Français dans les domaines nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ou encore de la lutte anti-drones ; et enfin le renforcement de la préparation opérationnelle de nos forces afin qu'elles puissent faire face de manière plus complète et plus agile à l'ensemble du spectre des menaces, y compris dans la perspective de phases de haute intensité.

Vous nous avez également annoncé au cours de cette même audition que cette actualisation n'aura pas lieu par voie législative, alors que cela avait été le cas en 2015 pour la précédente LPM. Il serait important je crois, au regard des regrets exprimés par certains commissaires, que vous nous exposiez toutes les raisons qui ont conduit à ce choix, qui n'annule pas le besoin d'opérer cette actualisation ni de débattre des ajustements de la programmation budgétaire. Le cycle d'auditions que nous inaugurons avec vous permettra à notre commission de prendre toute sa part au débat et je souhaite évidemment que celui-ci soit élargi à l'ensemble des députés, tant il me semble important, au regard des besoins budgétaires liés à la crise sanitaire et économique suscitée par la COVID 19, que soit rappelé ce qui est écrit sur les murs de cette commission, à savoir que la défense est la première raison d'être de l'État, et qu'il ne peut y manquer sans se détruire lui-même.

Nous sommes dans ce cadre particulièrement intéressés par les réajustements et réallocations que vous envisagez. Et même si vous avez rappelé avec force que les engagements pris seront tenus et que la LPM continuera à être mis en œuvre à l'euro près, il est probable que des arbitrages devront être décidés sur lesquels nous souhaiterions avoir des informations.

Au-delà de l'actualisation de la loi de programmation militaire, je voudrais profiter de votre présence pour vous interroger sur deux sujets d'actualité.

Le premier concerne les conséquences de la mort d'Idriss Déby à la fois sur les institutions du Tchad, l'intégrité du pays et l'avenir de sa participation au G5 Sahel y compris au travers de sa contribution importante à la force conjointe. Faut-il être inquiet ? Et nous aurions aimé savoir également si les forces françaises ont contribué à aider les forces tchadiennes à suivre ou maîtriser l'avancée de forces rebelles à partir de la Libye.

Deuxième sujet d'actualité : la tribune d'anciens militaires publiée dans Valeurs actuelles qui par la confusion qu'elle a suscitée quant au statut des signataires a créé une polémique – à mes yeux décalée et excessive- sur la neutralité et la loyauté qui caractérisent les forces armées. Vous-même et le chef d'état-major avez déclaré que des sanctions seraient prises : Pourriez-vous nous en décrire les modalités ?

Madame la Ministre, sur tous ces sujets, je vous laisse sans plus tarder la parole.