Intervention de Josy Poueyto

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir réaffirmé l'importance du sujet du projet de loi dans votre très instructif propos introductif. Je m'associe, au nom de mon groupe, aux félicitations et aux remerciements adressés aux agents du renseignement.

Il y a quelques jours, la CNIL a publié ses avis concernant le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Elle y souligne la nécessité d'accompagner les moyens dont disposent nos services de renseignement de garanties contre les atteintes qui pourraient être portées à la vie privée des personnes concernées. Elle a également souligné l'impossibilité pour elle de se prononcer sur la pérennisation de la technique dite de l'algorithme, notamment abordée à l'article 12 du projet de loi, « le bilan détaillé étant couvert par le secret de la défense nationale et n'étant accessible qu'à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et à la délégation parlementaire au renseignement ».

Elle poursuit ainsi, dans sa synthèse sur le projet de loi : « En 2015, une nouvelle technique de renseignement a été créée afin de détecter automatiquement les connexions téléphoniques ou sur internet susceptibles de révéler une menace terroriste. […] La CNIL a également souligné que l'extension de cette technique aux adresses des sites internet, les URL, en modifie fortement la portée. Elle a demandé qu'une telle extension fasse à nouveau l'objet d'une phase expérimentale, sans être suivie sur ce point par le Gouvernement. » Il s'agit en effet d'une technique pour le moins intrusive, qui analyse l'ensemble des données d'un groupe de personnes au détriment d'une surveillance ciblée.

Quel est votre avis, monsieur le rapporteur, sur la pérennisation de ce dispositif ? Les techniques traditionnelles ne sont-elles pas suffisantes ?