Intervention de Thomas Gassilloud

Je remercie M. le rapporteur pour le travail et pour la présentation qu'il vient de faire, ainsi que Mme la présidente pour la saisine pour avis de la commission de la défense, qui semble toute naturelle étant donné que, parmi les six services du premier cercle, trois dépendent du ministère des armées : DGSE, DRM et DRSD. On pourrait même imaginer un monde dans lequel la commission de la défense serait saisie au fond sur ce genre de texte qui concerne directement notre sécurité dans le cadre du continuum sécurité-défense. Dans cette attente, nous pouvons compter sur Loïc Kervran, qui nous représente dignement au sein de la commission des lois comme rapporteur.

Cela a été rappelé, trente-deux attentats ont été déjoués depuis 2017, ce qui nous rappelle que la menace terroriste se situe toujours à un niveau élevé, et que bien qu'étant la plus emblématique, elle n'est pas la seule. C'est dans ce contexte qu'il nous revient d'étudier le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, et plus précisément ses chapitres « Dispositions relatives au renseignement », « Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord présentant une menace » et « Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale ».

L'apport des nouveaux dispositifs autorisés par ce texte, tels que la technique algorithmique, l'intégration des URL dans le champ des données pouvant faire l'objet d'une détection en temps réel, l'évolution de la conservation des données ou le partage de l'information entre services sont autant d'outils devant figurer dans la palette de nos services.

Il est de notre responsabilité de donner à ceux qui travaillent dans l'ombre les moyens dont ils ont besoin pour protéger le territoire national ainsi que nos compatriotes et de sécuriser leurs usages.

Pour ces raisons, le groupe Agir ensemble votera sans réserve l'ensemble des articles dont nous sommes saisis.

Enfin, de plus en plus de textes, de données et de vidéos transitent par des messageries instantanées, le plus souvent cryptées. Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur le périmètre des données que nous sommes en mesure de collecter sur ces messageries puisque ceux qui veulent se cacher et ne pas dévoiler leurs projets utilisent de moins en moins des réseaux ouverts ? Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la manière dont nous sommes légalement en mesure de faire du renseignement sur ces messageries cryptées ?