Intervention de Jean-Michel Jacques

Le projet de loi doit trouver ses équilibres et être bordé. Il renforce systématiquement la position de la CNCTR : si le Premier ministre ne suit pas les avis de la Commission, celle-ci doit saisir le Conseil d'État, qui statuera dans les vingt-quatre heures. Il importait, dans la construction du projet de loi, de trouver un équilibre entre l'efficacité et un contrôle, qui soit sérieusement bordé.

Claude de Ganay a mentionné que le texte recherchait l'efficacité tout en gardant le bon équilibre. Je le remercie pour son soutien, et ne suis pas étonné de sa position.

Les techniques traditionnelles ne suffisent pas. Il est donc nécessaire d'étendre les recherches aux URL, pour détecter les signaux faibles, qui passent souvent sous les radars. Cette nouvelle technique permet de déceler des signes d'une radicalisation, qui se produit parfois de manière discrète, sur internet, tant dans les recherches d'informations des auteurs d'actes terroristes que dans leur communication.

L'expérimentation a montré son utilité. Elle a fait l'objet d'un rapport au Parlement, l'année dernière ; un autre sera remis à la fin du mois de juin. La CNCTR assure un contrôle de l'algorithme : il faut compter sur son sérieux. Il semble nécessaire de pérenniser l'algorithme. L'étendre aux URL sera un gage d'efficacité.

Quant aux messageries cryptées – Whatsapp, Telegram, Signal – que Thomas Gassilloud a évoquées, elles représentent un problème technique majeur. Nos services de renseignement disposent de laboratoires de recherche et de développement, et améliorent continuellement leurs techniques d'investigation, de façon à se mettre au niveau de l'utilisation que des terroristes peuvent faire de ces messageries. À ce stade, cela n'appelle pas de réponse sur le plan juridique. La question est cependant d'actualité : nos services travaillent sur le sujet.

Le président Chassaigne l'a souligné, la définition du terrorisme est délicate. Dans les livres d'histoire, on voit que le terme a pu être utilisé pour caractériser des profils différents. En 2021, nos institutions, ceux qui nous protègent, examinent les actes et les intentions des personnes. Il faut se fonder sur les faits plutôt que regrouper des individus sous un terme élargi, dont on ne sait pas ce qu'il recouvre. Vous avez donc raison de rappeler qu'il faut être très prudent dans le maniement des mots. Il importe surtout de retrouver des éléments caractérisés, que l'on doit cibler.

L'article 7 renforce le partage de renseignements, comme vous le souhaitez. Je partage votre souci d'éviter tout « trou dans la raquette ». Les chefs des services de renseignement que nous avons pu auditionner ont pris en compte cette dimension.

L'extension des algorithmes aux URL est très encadrée, puisqu'elle comprend plusieurs phases. La consultation de la CNCTR constitue une première étape ; la désanonymisation suppose une nouvelle autorisation. Une telle consultation sera systématique. En cas d'avis négatif, on retrouve la procédure décrite précédemment, avec ses différentes étapes.

Vous avez beaucoup travaillé, ainsi que Mme la présidente, sur le sujet des archives. Vous avez notamment reçu les représentants de l'Association des archivistes français. On peut se féliciter de la contribution citoyenne qu'ils ont apportée à ce projet de loi car elle a nourri notre réflexion. Soyons fiers de la finalité du texte, qui ouvre très largement nos archives, tout en veillant à préserver les intérêts supérieurs de la Nation en termes de sécurité.

Monsieur Lassalle, vous avez évoqué la radicalisation de notre société, une partie de la population ayant perdu ses repères. Régler le problème du terrorisme suppose de traiter aussi les problématiques sociétales. Vous le dites, il faut aussi œuvrer au niveau international, pour former des synergies avec d'autres pays, qui s'alignent sur les mêmes valeurs que nous.

La ministre des Armées l'a redit à Orléans, le terrorisme est la menace la plus meurtrière à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Il importe que nous y investissions tous nos moyens, dans notre pays comme sur le plan international. En ce sens, la saisine pour avis de notre commission sur le projet de loi est un bon signe car nos militaires sont aussi présents à l'extérieur de notre pays. On rejoint là l'idée d'un continuum de sécurité et de défense.