Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice slovène au sujet d'un litige relatif aux horaires de garde d'un ancien sous-officier, imposés par sa hiérarchie, doit se prononcer sur l'application aux militaires de la directive européenne relative au temps de travail (DETT) du 4 novembre 2003. Il est préoccupant d'apprendre que les conclusions de l'avocat général de la Cour plaident en faveur d'une telle application, mais rassurant de savoir que le gouvernement français n'a cessé de rappeler le principe de disponibilité des militaires. D'ailleurs, interrogée par le sénateur Cédric Perrin, Mme Florence Parly a certifié que ce principe étant un enjeu essentiel de notre défense nationale comme de la sécurité européenne, elle continuerait à le défendre, d'autant plus que la France, seul pays de l'Union membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense, et que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de la Cour de justice européenne.

Madame la secrétaire générale, l'actualisation de la LPM aura-t-elle une incidence sur l'application de la directive aux militaires et, inversement, celle-ci pourrait-elle modifier la LPM ?