Intervention de Isabelle Saurat

Concernant le SSA, la ministre l'a annoncé et cela figure dans mon budget : nous nous efforçons de tenir compte du retour d'expérience de la crise. Nous avons prévu la création de près de 100 postes sur les prochaines années, à la suite notamment du retex Covid et au titre de la cyberdéfense. Il existe, par ailleurs, des mesures d'attractivité propres au SSA. Le plan « Ségur de la santé » s'appliquera également aux personnels militaires. Il a été décidé d'augmenter l'enveloppe de crédits d'investissement du SSA de 160 millions d'euros pour la période de la LPM, car nous avons constaté que quelques capacités n'étaient pas en nombre suffisant. De plus, nous cherchons à obtenir des crédits du plan de relance pour financer des améliorations de nos installations hospitalières. Mais le volet santé du plan de relance n'a pas vraiment démarré et cela est traité par les agences régionales de santé (ARS). Nous sommes en contact avec les ARS dans lesquelles se trouvent nos hôpitaux pour savoir si quelques-uns de nos projets peuvent être financés par le plan de relance.

Nous avons participé dès l'origine au SNU. Pour le séjour de cohésion 2021, la cible initiale était de 25 000 jeunes volontaires. Pour le moment, il a été réalisé l'affectation de plus de 16 000 jeunes dans les centres SNU de métropole. Nous intervenons sur deux points. Fin 2019 et début 2020, nous avons défini le volet « défense » et l'avons testé avec les premiers jeunes. Ce faisant, nous mettons du matériel pédagogique à la disposition de tous les stages. En outre, nous intervenons pour la formation des formateurs, ce que le ministère sait faire. Ce n'est pas nous qui attribuons le budget, mais le coût total que j'avais annoncé en 2020, de l'ordre de 1 million d'euros par an, est plus limité que celui supporté par l'initiateur du projet, à savoir le ministère de l'éducation nationale, et je ne suis pas sûre qu'il augmente beaucoup. Le volet défense est déjà construit nous avons acheté tout le matériel et en attendons le déploiement ; nous n'y reviendrons pas avant cinq ou dix ans. Je ne suis pas non plus certaine que le coût de formation des formateurs augmente beaucoup.

Le premier confinement a provoqué une lame de fond qui a emporté beaucoup d'éléments des chaînes de recrutement et de formation. Les chaînes de recrutement ont redémarré plus tôt, parce que les structures étaient organisées pour continuer à communiquer avec les jeunes, même quand elles ne pouvaient pas les recevoir. La limite de l'exercice était le passage des examens de santé, puisqu'il était nécessaire de mobiliser du personnel du service de santé des armées qui l'était déjà par la gestion de la crise sanitaire. Mais cette chaîne a plutôt bien tenu le choc et nous avons terminé l'exercice budgétaire en respectant notre schéma d'emploi, même si nous avons fait moins de recrutements que prévu, parce que nous avons eu aussi moins de départs.

La difficulté pour nous et pour les armées s'est reportée sur les chaînes de formation. L'arrêt total, lors du premier confinement, a été suivi par une réorganisation. Tout ce qui pouvait être fait à distance l'a été, mais beaucoup de choses ne peuvent pas l'être. Pendant les différentes phases de confinement et déconfinement depuis la rentrée de septembre, nous avons eu à cœur d'assurer la continuité pédagogique dans les écoles de formation militaire, mais il est certain que certains exercices n'ont pu avoir lieu. Toutefois, le fait que l'on ait moins recruté que prévu l'an dernier donne un peu d'air à nos structures de formation. Parfois, les choses s'arrangent d'elles-mêmes… Je décris une vision générale, qui n'exclut pas l'existence de cas particuliers difficiles. Mais, même dans ces cas-là, dans la mesure où les formations ont été réorganisées en profondeur, certains programmes ont été revus pour tenir compte des contraintes.

Je vous ai déjà fourni des éléments chiffrés sur les montants consacrés à l'hébergement et au logement des militaires, mais j'irai plus loin. Pour l'outre-mer, notre effort est important, puisque nous visons l'objectif d'au moins 50 % de logements domaniaux dans chaque territoire. Un plan de construction de logements décliné sur les cinq ans de la loi de programmation militaire prévoit 20 logements neufs à Mayotte, 54 en Guyane – et des dizaines d'autres en Polynésie, aux Antilles et à La Réunion. Nous livrons des logements domaniaux à Djibouti, au Gabon et, pour 2024, au Sénégal. Nous avons mobilisé des crédits pour améliorer l'état technique du parc domanial, en attendant le contrat CEGELOG en métropole, et nous veillons toujours à définir une enveloppe pour l'outre-mer, où nous avons des difficultés. Le flux moyen annuel d'entretien et de maintien en condition du parc de logements est de 44 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 11 millions d'euros d'entretien courant. Au titre du plan de relance, nous allons financer trente-sept chaudières collectives pour les logements en 2021.

Nous avons accompagné la restructuration des bureaux du logement, désormais placés sous la responsabilité du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), chargé de conduire la politique de logement du ministère. Il y a donc une continuité entre l'élaboration de cette politique et sa conduite sur le terrain. Les bureaux du logement sont au service du commandement, pour accompagner les militaires et déterminer ceux qui peuvent avoir accès au logement ou à l'hébergement. Ils ont trois missions : identifier les personnels ayant besoin d'un logement et appliquer les instructions définissant les critères de droit et les ordres de priorité ; permettre à ceux qui ont droit à un logement de le trouver, soit dans le parc domanial, soit par des réservations, soit grâce à un appui quand il doit être cherché dans le privé ; faire le lien avec tous les bailleurs privés puis, bientôt, notre prestataire CEGELOG pour surveiller et améliorer les prestations fournies à nos ressortissants. Nous sommes donc dans une phase de professionnalisation de la chaîne du logement, notamment en y installant des personnels stables, car il faut connaître le territoire où l'on travaille pour trouver les bonnes solutions.

Nous avons un nouveau système d'information du logement visant à offrir des services dématérialisés de gestion aux ressortissants, de la demande de logement au moment où l'on quitte celui-ci. Nous testons cette année les visites virtuelles : à l'instar des agences immobilières, nous avons mis à disposition des bureaux du logement les moyens d'organiser des visites sous cette forme. Surtout en période de crise sanitaire, il est difficile pour les militaires sur le point de rentrer d'outre-mer ou de l'étranger de venir en métropole ou de faire venir quelqu'un de leur famille pour visiter leur futur logement.