Intervention de Rémi Delatte

Certains sujets sont si complexes qu'il faut savoir reconnaître que l'on ne sait pas. La présente proposition de loi fait partie de ces textes qu'il convient d'aborder avec beaucoup d'humilité.

Je le fais d'autant plus volontiers que j'étais déjà parlementaire au moment du vote de la loi Morin, en 2010. Je reconnais d'ailleurs que ce texte n'a pas été suffisant dans les premières années de son application. Pourtant, il répondait à une attente forte et légitime, et il marquait la reconnaissance, au travers d'un processus d'indemnisation, des conséquences bien réelles des essais nucléaires sur la santé de nos compatriotes, particulièrement ceux de Polynésie, bien entendu, mais aussi ceux de métropole qui avaient participé aux expérimentations.

Devant le faible niveau des indemnisations accordées, qui témoignait de réelles difficultés d'application de la loi, un travail a été effectué. Une revalorisation est alors intervenue. Cela dit, il convient d'aller plus loin dans la réflexion relative aux critères d'indemnisation.

Il m'apparaît important de se donner du recul avant de procéder à de nouvelles évolutions. Je pense notamment à la question du risque négligeable, que vous abordez dans votre texte, et qui ne peut relever, selon moi, d'une simple initiative politique.

Malgré votre travail, dont je vous félicite, Monsieur le rapporteur, ce texte ne me paraît pas totalement abouti, ni sur le plan de la temporalité, ni sur le plan de l'expertise – une expertise extérieure était nécessaire à son élaboration.

Le texte pose une vraie question de justice, déjà bien identifiée. À cet égard, l'initiative est louable. Mais la justice demande aussi de la justesse. Or, pour cela, il aurait fallu conduire des travaux supplémentaires.

Au demeurant, le Président de la République souhaite qu'une table ronde soit organisée. Peut-être faut-il prendre le temps, pour donner tout son sens à cette initiative et en tirer des enseignements.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra.