Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Deux cent dix : tel est le nombre d'essais nucléaires auxquels la France a procédé et dont l'immense majorité s'est déroulée en Polynésie. Ces essais ont marqué à tout jamais l'histoire de la Polynésie française : Maina Sage l'a très bien dit. C'est une dette éternelle dont la France doit s'acquitter envers les Polynésiennes et les et les Polynésiens.

Moi aussi, j'étais déjà député en 2010 quand la loi Morin a été discutée. Nous l'avions adoptée avec beaucoup d'enthousiasme. Force est toutefois de constater que son application a produit beaucoup de déception. Récemment, nous avons voté, dans le statut d'autonomie de la Polynésie française, la reconnaissance de sa mise à contribution dans la construction de la dissuasion nucléaire française. Certes, cela ne changera pas le quotidien de nos compatriotes polynésiens, mais il s'agit malgré tout d'une reconnaissance, ainsi que du fondement de mesures plus ambitieuses pour l'avenir – en tout cas, nous l'espérons.

Le texte que vous nous proposez, Monsieur le rapporteur, s'inscrit dans un contexte particulier avec, d'un côté, la publication de l'ouvrage Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, qui a mis en lumière les insuffisances de l'État, et, de l'autre, l'annonce par le Président de la République d'une table ronde consacrée à la question.

L'article 1er de la proposition de loi semble indispensable pour fixer une méthode de dépollution efficace ainsi qu'un procédé de traitement des déchets radioactifs des îles. Nous avons besoin de cette expertise, l'État s'étant d'ores et déjà engagé à dépolluer les sols contaminés.

Le second volet du texte prévoit un élargissement des conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, en particulier par la reconnaissance de la transmission intergénérationnelle des maladies radio-induites, ce qui est effectivement très important.

En revanche, Monsieur le rapporteur, nous regrettons la tonalité de l'exposé des motifs. Nous pensons que rien de bon ne peut sortir d'une opposition entre l'État et le « pays ». C'est grâce à un dialogue apaisé que nous parviendrons à construire quelque chose de solide, ensemble, dans ce domaine.

Enfin, je salue le travail de ma collègue Nicole Sanquer, qui s'est beaucoup investie dans la reconnaissance et la réparation des essais nucléaires, notamment en sa qualité de membre de la commission créée par l'article 113 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM). Nicole Sanquer fera d'ailleurs un certain nombre de propositions pour enrichir le texte en séance publique la semaine prochaine.