Intervention de Françoise Dumas

Madame la ministre, cette audition, qui est un rendez-vous annuel traditionnel, vous permet de présenter au Parlement le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France et permet à notre commission d'exercer son pouvoir de contrôle sur les axes et le contenu de cette politique.

Elle revêt, cette année, une dimension particulière, en raison de la crise sanitaire et du contexte économique. Cette crise est la principale explication de la baisse de 41 % du montant des prises de commandes par rapport à l'année précédente. Ce recul, qui se justifie également par l'absence de contrat supérieur à 500 millions d'euros, est considéré comme ponctuel – vous nous l'expliquerez : il est lié à un fait du calendrier et ne traduit en aucune manière une tendance de fond. De fait, la France conserve sa troisième place mondiale en tant qu'exportatrice d'armement et le nombre des licences délivrées ainsi que leur montant sont restés globalement équivalents en 2019 et en 2020, ce qui témoigne de la vitalité à l'exportation de notre base industrielle et technologique de défense (BITD).

Cette audition revêt également une dimension particulière en ce que ce rapport annuel suit la parution, en novembre 2020, du rapport d'information de nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d'armement, dans lequel ils émettent toute une série de recommandations destinées à améliorer ledit contrôle. À la suite de la publication de ce rapport parlementaire, une réunion s'est tenue le 19 juin dernier avec le Premier ministre et vous-même mais aussi avec les présidents des commissions de la défense nationale et des affaires étrangères de l'Assemblée et du Sénat ainsi qu'avec les deux co-rapporteurs. Les conclusions de cette réunion ont fait l'objet d'un communiqué de presse du Premier ministre détaillant les mesures qui devraient être adoptées pour renforcer l'information du Parlement.

Parmi ces mesures figure tout d'abord l'extension de cette information concernant les biens à double usage qui présentent une proximité avec les matériels de guerre. Cette évolution, qui est déjà perceptible dans le rapport pour 2020, devrait déboucher sur la publication d'un document spécifique à partir de 2022 ainsi que sur une réforme de la commission interministérielle des biens à double usage. Ensuite, l'ensemble des services concernés, notamment ceux des affaires étrangères et ceux de l'économie et des finances, sont appelés à venir à vos côtés devant le Parlement afin d'apporter cette nécessaire vision interministérielle. Enfin, l'amélioration du contenu du rapport annuel se poursuivra : il devra comporter davantage de précisions, notamment sur la répartition géographique des refus de licences et le devenir de ces dernières.

Le Premier ministre nous a indiqué que les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces améliorations seraient prises dans les meilleurs délais ; nous serons, bien entendu, avec les autorités de cette maison, très attentifs à leur application.

En attendant, le rapport pour 2020 est de nature à susciter bien des commentaires sur les objectifs de la politique d'exportation, ses orientations géographiques, ce que les chiffres disent de la santé de la BITD française et sur la dimension européenne de cette politique, qu'il s'agisse de l'adoption de règles d'exportation communes ou de l'encouragement à développer au niveau européen des filières dites ITAR free, en référence à l' International Traffic in arms regulations. Je ne doute donc pas que nos collègues auront de nombreuses questions à vous poser.

Je conclurai en évoquant l'année 2021, qui semble tenir ses promesses grâce notamment au succès du Rafale à l'exportation. En ce qui concerne la Grèce et la Croatie, les ventes concernent des Rafale d'occasion, appelés à être prélevés sur les avions de combat de l'armée de l'air et de l'espace. Les exportations sont habituellement considérées comme un gage permettant de produire les équipements de nos armées à des coûts maîtrisés. Dès lors, doit-on s'inquiéter du développement de ce marché de l'occasion ? Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ces ventes, dont nous percevons l'intérêt du point de vue stratégique, ne s'effectueront pas au détriment des capacités de nos armées ?

Avant de vous donner la parole, madame la ministre, je souhaite la bienvenue à notre nouvelle collègue, Catherine Daufès-Roux, devenue députée du Gard, en remplacement d'Olivier Gaillard, démissionnaire de son mandat, et qui a rejoint notre commission.