Intervention de Olivier Véran

Je dois d'abord avouer ma surprise, puisque celles et ceux qui, tout à l'heure, ont plaidé pour qu'on n'augmente pas le prix du tabac, proposent non seulement une hausse, mais un report de la taxe sur les fournisseurs vers les fabricants, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation. Je pourrais vous mettre en garde contre une telle mesure, chers collègues du groupe Les Républicains !

Plus sérieusement, à présent que nous nous sommes fixé pour objectif à l'horizon de 2020 un paquet à dix euros, il vaut mieux nous abstenir d'une nouvelle augmentation.

En revanche, il faut soulever deux questions.

Tout d'abord, il est indispensable de mener des actions de prévention en direction des jeunes pour leur éviter d'entrer dans le tabagisme ou les aider à en sortir. Pour cela, il faut abonder le fonds de prévention contre le tabagisme, ce qui suppose un financement qui ne puisse pas être mis en péril.

D'autre part, vous avez parlé des fournisseurs, notamment de Logista France. Cette société, principal fournisseur des fabricants de tabac, est empêchée par le Conseil constitutionnel de reporter sur les fabricants de tabac une taxe qui lui a été imposée par le précédent projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Je rappelle qu'une disposition avait été introduite par amendement lors de l'examen du PLFSS pour 2017, afin de fixer les conditions dans lesquelles les redevables de la contribution pourraient la répercuter sur les producteurs. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle.

Néanmoins, pour les raisons évoquées – notamment le besoin d'abonder le fonds – , la commission a émis un avis défavorable à l'amendement.