Intervention de Geneviève Darrieussecq

Pour la cinquième fois, et non sans une petite émotion, je viens vous présenter le budget du monde combattant, de la jeunesse et de la mémoire. À cette occasion, je reviendrai sur les actions que nous avons conduites ensemble et dont nous pouvons être fiers.

Depuis 2017, je mène un dialogue constant avec les associations et les représentants du monde combattant, comme vous le faites aussi sur le terrain. Ce sont des personnes qui méritent toute notre attention.

Le budget pour 2022 préserve complètement, bien sûr, les droits du monde combattant. Il sera doté de 1,92 milliard d'euros. Depuis deux ans, nous contenons la baisse budgétaire liée à la déflation démographique du monde combattant, de manière à maintenir l'ensemble des dispositifs et à améliorer encore la reconnaissance et la réparation. Ce budget traduit, à mon sens, l'engagement du Gouvernement à maintenir les droits budgétaires et fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit.

Alors que la coutume était de reporter les grands débats et les sujets structurants à la législature suivante, j'ai tenu à ce que nous répondions, chaque année et toujours dans le cadre d'une vaste concertation, à l'une des attentes fortes du monde combattant. Ainsi, j'ai réuni, cette année, un groupe de travail tripartite rassemblant les services de l'État, des représentants d'associations d'anciens combattants et des parlementaires, autour d'une réflexion concernant l'évolution du point PMI. Je veux à mon tour remercier chaleureusement Muriel Roques-Etienne, qui a suivi cette commission avec beaucoup d'attention et y a apporté toute son expertise. J'ai décidé de vous proposer de suivre les recommandations de cette commission tripartite. Le Gouvernement assume sa responsabilité, reconnaissant un décalage dû à l'inflation. La valeur du point PMI sera donc portée à 15,05 euros au 1er janvier 2022, contre 14,70 euros actuellement, de façon à rattraper l'écart constaté depuis le 1er janvier 2018. Nous couvrons ainsi l'ensemble des engagements budgétaires sous notre responsabilité. Cette mesure d'équité, dont le coût est estimé à 32,8 millions d'euros, bénéficiera à l'ensemble du monde combattant : aux invalides, aux bénéficiaires de PMI, aux détenteurs de la carte du combattant ainsi qu'aux veuves. Le rapport préconise de faire le point, tous les deux ans, sur l'évolution du point PMI par rapport à l'inflation : c'est une méthode que j'encourage, dans la mesure où ce suivi régulier favorisera la confiance du monde combattant.

Ce budget conclut un quinquennat au service de l'équité et du soutien aux publics en situation de fragilité. Je veux rappeler quelques avancées majeures en la matière : la hausse des pensions accordées à celles et ceux qui ont renoncé à toute activité pendant plus de quinze ans pour apporter des soins constants à leur conjoint grand invalide ; l'harmonisation des conditions d'octroi de la pension de réversion au conjoint survivant ; le bénéfice de la demi-part fiscale pour les conjoints veufs ou veuves d'anciens combattants ayant atteint l'âge de 74 ans, dès lors que le conjoint avait bénéficié de la retraite du combattant – cette mesure doit beaucoup au Parlement ; la revalorisation des tarifs d'expertise médicale des PMI, qui permet de traiter les dossiers plus rapidement ; l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre 1962 et 1964, qui était une mesure importante pour les associations et un geste de reconnaissance tout à fait justifié envers les anciens combattants – depuis 2019, plus de 37 000 cartes ont été délivrées.

Nous avons eu aussi une attention particulière pour les harkis et leurs familles. Ainsi, nous avons fortement augmenté – de plus de 600 euros depuis 2017 – l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère. Pour la deuxième génération, nous avons créé un fonds de solidarité qui aide un nombre sans cesse plus grand d'enfants de harkis à faire face à des dépenses d'insertion, de santé et de logement ; environ 2 000 d'entre eux ont ainsi été aidés, pour un montant de près de 15 millions d'euros. Dernièrement, le Président de la République a inauguré le temps du pardon, en souhaitant inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis, isolés dans des camps de transit ou dans des hameaux de forestage pendant des années, et pour lesquels la République a failli à son devoir d'accueil. Pour ce faire, le Parlement sera prochainement saisi d'un projet de loi.

Les moyens d'action de nos opérateurs ont été reconduits. Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONACVG est en cours d'application. La proximité étant un enjeu essentiel, le maillage territorial, qui nous tenait tous à cœur, est maintenu et renforcé et, grâce au budget alloué, la maison des combattants peut poursuivre sa modernisation et son adaptation au monde combattant, en constante évolution. Notons aussi que le montant de la subvention de fonctionnement de l'ONACVG, en légère augmentation, s'élève à 56,4 millions d'euros, et que nous maintenons le budget d'action sociale de l'Office à un niveau élevé – 25 millions d'euros – alors même que le nombre de ses ressortissants est en baisse. L'action sociale, en tant que soutien efficace aux anciens combattants, à leurs veuves et aux pupilles de la nation, est un pan essentiel de l'action de l'ONACVG.

Par ailleurs, la subvention de fonctionnement de l'Institution nationale des Invalides (INI) est en hausse de 700 000 euros, atteignant ainsi un montant de 13 millions d'euros. Afin que les avancées du Ségur de la santé bénéficient aux personnels de l'INI et pour poursuivre les ambitieux travaux de rénovation de ses infrastructures, son budget d'investissement est également en nette augmentation puisqu'il bénéficiera, en 2022, de 7,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires.

La subvention en faveur de l'Ordre national de la Libération, dont le rôle et la présence sont ô combien importants pour le travail de mémoire, se maintient à 1,7 million d'euros.

Nous maintenons, en 2022, l'augmentation accordée au budget alloué à la politique de mémoire en 2021 : cette action, si chère au ministère des armées, se verra attribuer un budget de 18 millions d'euros, dont 12,6 millions seront destinés à l'entretien, à la rénovation et à la valorisation des lieux de mémoire. Ces crédits, dédiés aux sépultures de guerre et lieux de mémoire, sont en légère hausse par rapport à 2021. Ils permettront notamment de soutenir les travaux de la nécropole de Notre-Dame de Lorette, de l'ancien camp de concentration du Struthof, du mémorial national de la prison de Montluc à Lyon et du mémorial de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie, quai Branly à Paris.

Le programme mémoriel pour 2022 sera centré sur la poursuite du quatre-vingtième anniversaire de la seconde guerre mondiale, qui s'étalera sur plusieurs années jusqu'en 2025. Nous célébrerons aussi, l'an prochain, le soixantième anniversaire de la signature des accords d'Évian, qui représente un pan très important de la mémoire de notre nation.

Le ministère des armées, deuxième acteur culturel de l'État, maintient son investissement en faveur du patrimoine et des musées. Trois de nos musées – le musée de l'Armée, le musée national de la Marine, qui représente actuellement le plus important projet muséal français, et le musée de l'Air et de l'espace – font l'objet d'un programme de rénovation destiné à améliorer les conditions d'accueil du public et à élargir l'offre muséographique. Ces musées créent un lien fort entre l'armée et la nation, tout en entretenant la mémoire de notre pays.

Par ailleurs, nous maintenons une politique dynamique et adaptée en faveur de la jeunesse : il y va du maintien de notre modèle d'armée.

Au 1er septembre 2021, près de 610 000 jeunes avaient effectué leur journée défense et citoyenneté (JDC), la cible comprenant 755 000 personnes auxquelles s'ajoutent les 160 000 personnes reportées de 2020 à 2021. Malgré les difficultés liées à la période complexe que nous avons traversée, notamment aux temps de confinement, la direction du service national et de la jeunesse s'est remarquablement bien adaptée, organisant pour certains jeunes des JDC numériques ou des JDC adaptées sur des demi-journées. Nous projetons de rattraper, en 2022, toutes les JDC qui n'auraient pas été effectuées, afin de retrouver ensuite un rythme plus classique.

Le service militaire volontaire, qui est à présent un dispositif mature présentant un bilan très satisfaisant, a été pérennisé. Son budget, en augmentation, atteindra 3,2 millions d'euros en 2022. Notre ambition est d'accueillir 1 500 jeunes volontaires, contre 1 200 en 2021. Conformément aux annonces du Président de la République, une antenne du SMV sera créée prochainement à Marseille, puisque la région Sud-Est en était dépourvue – elle s'ajoutera aux six centres existants. Le taux d'insertion de la promotion 2020 est excellent, puisque 70 % des jeunes ont trouvé un emploi stable à l'issue de leur engagement.

J'ai également présenté un document cadre, le plan Ambition armées-jeunesse 2022, qui a pour priorité les moments de rencontre entre les armées et la jeunesse et vise à adapter nos dispositifs en fonction des phases définies par le service national universel (SNU), en progression régulière. J'accorde une attention particulière aux classes de défense, dans nos collèges et nos lycées. Nous recensons 10 000 jeunes scolarisés dans 380 classes de défense, contre 240 en 2017. Notre objectif est de doubler le nombre de ces classes, qui créent des liens armée-jeunesse et constituent un remarquable outil de transmission d'une culture de défense et des valeurs de la République. Ces classes, qui font l'objet d'un important travail de valorisation et de rayonnement, supposent un partenariat fort avec l'éducation nationale.

Ce budget parachève un quinquennat au service du monde combattant, de la mémoire et du lien armée-nation. Pendant quatre ans, nous avons réalisé nombre d'avancées en tenant nos engagements, qu'il s'agisse de la méthode ou des résultats. Nous pouvons être collectivement fiers du chemin parcouru.