Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, qui vient nous présenter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2022.

Cette audition budgétaire étant la dernière de la législature, je souhaiterais vous féliciter, madame la ministre déléguée, pour l'ensemble des actions que vous avez menées en faveur du monde combattant, dont vous avez été l'interlocutrice privilégiée. Vous n'avez eu de cesse, au cours de cette période, d'œuvrer pour le maintien des droits et la consolidation de la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie avec passion et abnégation ; vous avez ainsi pu apporter des réponses à des questions très anciennes.

Je remercie également notre cher collègue Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur fidèle et reconnu depuis quatre ans, dont l'écoute a été particulièrement remarquée et appréciée par l'ensemble du monde combattant.

Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2022, ce qui permettra de continuer à œuvrer utilement pour le monde combattant. L'un des points saillants de ce projet de budget est la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI), fruit d'un travail collectif exemplaire entre l'État, le Parlement et les associations. Mme Muriel Roques-Etienne y a représenté le Parlement avec talent. Il me semble que ce dossier constitue un bon exemple de votre méthode, madame la ministre déléguée, et des résultats que vous obtenez. D'autres mesures, que vous détaillerez, concernent les proches des anciens combattants, notamment les conjoints survivants des grands invalides de guerre. C'est une constante de votre politique que d'accorder aux ressortissants du monde combattant les plus vulnérables toute l'attention que nous leur devons ; sans doute est-ce là une manifestation de votre éthique personnelle.

Par ailleurs, la signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) avec l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour les années 2020 à 2025, et le maintien de son réseau départemental, que vous avez défendu, permettront sans aucun doute de conserver le lien si particulier qui unit la nation à ses anciens combattants. La transmission de la mémoire combattante est la clé de la cohésion nationale. En adaptant le travail de mémoire à notre société, en célébrant la mémoire des soldats oubliés en Afrique, en outre-mer, mais aussi, plus récemment, en opérations extérieures (OPEX), vous avez rapproché le peuple français de ses héros. Il convient de mentionner également la place que ce budget accorde à l'entretien, à la rénovation et à la valorisation des lieux de mémoire.

Je salue enfin vos actions envers la jeunesse, et plus généralement en faveur de la consolidation du lien armée-jeunesse, qui passe notamment par l'augmentation du nombre de classes de défense dans les collèges et lycées, des capacités du service militaire volontaire (SMV), ainsi que de l'aide à l'insertion professionnelle.

Enfin, je n'oublie pas les paroles historiques prononcées récemment par le Président de la République à l'égard des harkis et de leurs proches, ni la demande de pardon, absolument nécessaire, que la République a exprimée par sa voix. Nous devrions être amenés à travailler avec vous, dans les prochaines semaines, autour du projet de loi de reconnaissance et de réparation annoncé à cette occasion.

Pour la cinquième fois, et non sans une petite émotion, je viens vous présenter le budget du monde combattant, de la jeunesse et de la mémoire. À cette occasion, je reviendrai sur les actions que nous avons conduites ensemble et dont nous pouvons être fiers.

Depuis 2017, je mène un dialogue constant avec les associations et les représentants du monde combattant, comme vous le faites aussi sur le terrain. Ce sont des personnes qui méritent toute notre attention.

Le budget pour 2022 préserve complètement, bien sûr, les droits du monde combattant. Il sera doté de 1,92 milliard d'euros. Depuis deux ans, nous contenons la baisse budgétaire liée à la déflation démographique du monde combattant, de manière à maintenir l'ensemble des dispositifs et à améliorer encore la reconnaissance et la réparation. Ce budget traduit, à mon sens, l'engagement du Gouvernement à maintenir les droits budgétaires et fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit.

Alors que la coutume était de reporter les grands débats et les sujets structurants à la législature suivante, j'ai tenu à ce que nous répondions, chaque année et toujours dans le cadre d'une vaste concertation, à l'une des attentes fortes du monde combattant. Ainsi, j'ai réuni, cette année, un groupe de travail tripartite rassemblant les services de l'État, des représentants d'associations d'anciens combattants et des parlementaires, autour d'une réflexion concernant l'évolution du point PMI. Je veux à mon tour remercier chaleureusement Muriel Roques-Etienne, qui a suivi cette commission avec beaucoup d'attention et y a apporté toute son expertise. J'ai décidé de vous proposer de suivre les recommandations de cette commission tripartite. Le Gouvernement assume sa responsabilité, reconnaissant un décalage dû à l'inflation. La valeur du point PMI sera donc portée à 15,05 euros au 1er janvier 2022, contre 14,70 euros actuellement, de façon à rattraper l'écart constaté depuis le 1er janvier 2018. Nous couvrons ainsi l'ensemble des engagements budgétaires sous notre responsabilité. Cette mesure d'équité, dont le coût est estimé à 32,8 millions d'euros, bénéficiera à l'ensemble du monde combattant : aux invalides, aux bénéficiaires de PMI, aux détenteurs de la carte du combattant ainsi qu'aux veuves. Le rapport préconise de faire le point, tous les deux ans, sur l'évolution du point PMI par rapport à l'inflation : c'est une méthode que j'encourage, dans la mesure où ce suivi régulier favorisera la confiance du monde combattant.

Ce budget conclut un quinquennat au service de l'équité et du soutien aux publics en situation de fragilité. Je veux rappeler quelques avancées majeures en la matière : la hausse des pensions accordées à celles et ceux qui ont renoncé à toute activité pendant plus de quinze ans pour apporter des soins constants à leur conjoint grand invalide ; l'harmonisation des conditions d'octroi de la pension de réversion au conjoint survivant ; le bénéfice de la demi-part fiscale pour les conjoints veufs ou veuves d'anciens combattants ayant atteint l'âge de 74 ans, dès lors que le conjoint avait bénéficié de la retraite du combattant – cette mesure doit beaucoup au Parlement ; la revalorisation des tarifs d'expertise médicale des PMI, qui permet de traiter les dossiers plus rapidement ; l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre 1962 et 1964, qui était une mesure importante pour les associations et un geste de reconnaissance tout à fait justifié envers les anciens combattants – depuis 2019, plus de 37 000 cartes ont été délivrées.

Nous avons eu aussi une attention particulière pour les harkis et leurs familles. Ainsi, nous avons fortement augmenté – de plus de 600 euros depuis 2017 – l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère. Pour la deuxième génération, nous avons créé un fonds de solidarité qui aide un nombre sans cesse plus grand d'enfants de harkis à faire face à des dépenses d'insertion, de santé et de logement ; environ 2 000 d'entre eux ont ainsi été aidés, pour un montant de près de 15 millions d'euros. Dernièrement, le Président de la République a inauguré le temps du pardon, en souhaitant inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis, isolés dans des camps de transit ou dans des hameaux de forestage pendant des années, et pour lesquels la République a failli à son devoir d'accueil. Pour ce faire, le Parlement sera prochainement saisi d'un projet de loi.

Les moyens d'action de nos opérateurs ont été reconduits. Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONACVG est en cours d'application. La proximité étant un enjeu essentiel, le maillage territorial, qui nous tenait tous à cœur, est maintenu et renforcé et, grâce au budget alloué, la maison des combattants peut poursuivre sa modernisation et son adaptation au monde combattant, en constante évolution. Notons aussi que le montant de la subvention de fonctionnement de l'ONACVG, en légère augmentation, s'élève à 56,4 millions d'euros, et que nous maintenons le budget d'action sociale de l'Office à un niveau élevé – 25 millions d'euros – alors même que le nombre de ses ressortissants est en baisse. L'action sociale, en tant que soutien efficace aux anciens combattants, à leurs veuves et aux pupilles de la nation, est un pan essentiel de l'action de l'ONACVG.

Par ailleurs, la subvention de fonctionnement de l'Institution nationale des Invalides (INI) est en hausse de 700 000 euros, atteignant ainsi un montant de 13 millions d'euros. Afin que les avancées du Ségur de la santé bénéficient aux personnels de l'INI et pour poursuivre les ambitieux travaux de rénovation de ses infrastructures, son budget d'investissement est également en nette augmentation puisqu'il bénéficiera, en 2022, de 7,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires.

La subvention en faveur de l'Ordre national de la Libération, dont le rôle et la présence sont ô combien importants pour le travail de mémoire, se maintient à 1,7 million d'euros.

Nous maintenons, en 2022, l'augmentation accordée au budget alloué à la politique de mémoire en 2021 : cette action, si chère au ministère des armées, se verra attribuer un budget de 18 millions d'euros, dont 12,6 millions seront destinés à l'entretien, à la rénovation et à la valorisation des lieux de mémoire. Ces crédits, dédiés aux sépultures de guerre et lieux de mémoire, sont en légère hausse par rapport à 2021. Ils permettront notamment de soutenir les travaux de la nécropole de Notre-Dame de Lorette, de l'ancien camp de concentration du Struthof, du mémorial national de la prison de Montluc à Lyon et du mémorial de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie, quai Branly à Paris.

Le programme mémoriel pour 2022 sera centré sur la poursuite du quatre-vingtième anniversaire de la seconde guerre mondiale, qui s'étalera sur plusieurs années jusqu'en 2025. Nous célébrerons aussi, l'an prochain, le soixantième anniversaire de la signature des accords d'Évian, qui représente un pan très important de la mémoire de notre nation.

Le ministère des armées, deuxième acteur culturel de l'État, maintient son investissement en faveur du patrimoine et des musées. Trois de nos musées – le musée de l'Armée, le musée national de la Marine, qui représente actuellement le plus important projet muséal français, et le musée de l'Air et de l'espace – font l'objet d'un programme de rénovation destiné à améliorer les conditions d'accueil du public et à élargir l'offre muséographique. Ces musées créent un lien fort entre l'armée et la nation, tout en entretenant la mémoire de notre pays.

Par ailleurs, nous maintenons une politique dynamique et adaptée en faveur de la jeunesse : il y va du maintien de notre modèle d'armée.

Au 1er septembre 2021, près de 610 000 jeunes avaient effectué leur journée défense et citoyenneté (JDC), la cible comprenant 755 000 personnes auxquelles s'ajoutent les 160 000 personnes reportées de 2020 à 2021. Malgré les difficultés liées à la période complexe que nous avons traversée, notamment aux temps de confinement, la direction du service national et de la jeunesse s'est remarquablement bien adaptée, organisant pour certains jeunes des JDC numériques ou des JDC adaptées sur des demi-journées. Nous projetons de rattraper, en 2022, toutes les JDC qui n'auraient pas été effectuées, afin de retrouver ensuite un rythme plus classique.

Le service militaire volontaire, qui est à présent un dispositif mature présentant un bilan très satisfaisant, a été pérennisé. Son budget, en augmentation, atteindra 3,2 millions d'euros en 2022. Notre ambition est d'accueillir 1 500 jeunes volontaires, contre 1 200 en 2021. Conformément aux annonces du Président de la République, une antenne du SMV sera créée prochainement à Marseille, puisque la région Sud-Est en était dépourvue – elle s'ajoutera aux six centres existants. Le taux d'insertion de la promotion 2020 est excellent, puisque 70 % des jeunes ont trouvé un emploi stable à l'issue de leur engagement.

J'ai également présenté un document cadre, le plan Ambition armées-jeunesse 2022, qui a pour priorité les moments de rencontre entre les armées et la jeunesse et vise à adapter nos dispositifs en fonction des phases définies par le service national universel (SNU), en progression régulière. J'accorde une attention particulière aux classes de défense, dans nos collèges et nos lycées. Nous recensons 10 000 jeunes scolarisés dans 380 classes de défense, contre 240 en 2017. Notre objectif est de doubler le nombre de ces classes, qui créent des liens armée-jeunesse et constituent un remarquable outil de transmission d'une culture de défense et des valeurs de la République. Ces classes, qui font l'objet d'un important travail de valorisation et de rayonnement, supposent un partenariat fort avec l'éducation nationale.

Ce budget parachève un quinquennat au service du monde combattant, de la mémoire et du lien armée-nation. Pendant quatre ans, nous avons réalisé nombre d'avancées en tenant nos engagements, qu'il s'agisse de la méthode ou des résultats. Nous pouvons être collectivement fiers du chemin parcouru.

En effet, le travail a été fait, et bien fait.

Je tiens tout d'abord à vous remercier et à vous rendre hommage, madame la ministre déléguée, pour tout le travail réalisé au profit du monde des anciens combattants. Comme vous l'avez souligné, le Président de la République souhaite reconnaître l'implication de ces combattants qui, pour beaucoup, ont laissé une partie d'eux-mêmes dans ces conflits, dont il ne faut oublier ni la violence ni l'horreur. C'est aussi en cela que nous avons un devoir de mémoire. Faisant partie de cette génération qui n'a connu que la paix – grâce notamment au principe : « plus jamais ça », commun à de nombreux pays européens –, je ne peux qu'exprimer, comme tous mes collègues, ma reconnaissance envers ceux qui ont combattu.

Les arbitrages obtenus sont à la hauteur de la reconnaissance attendue par les anciens combattants, non seulement pour ceux qui ont participé à des conflits anciens, mais aussi pour ceux qui contribuent aujourd'hui, en OPEX, à garantir la paix. Les équilibres mondiaux sont en train de changer ; l'attention particulière que nous accordons à nos anciens combattants n'est pas amenée à s'atténuer avec le temps, elle doit au contraire se maintenir et évoluer en même temps que la menace et la conflictualité.

Je ne peux qu'être satisfaite du résultat obtenu concernant l'évolution du point PMI. Représentante du Parlement au sein du groupe de travail tripartite qui a rendu son rapport le 17 mars 2021, je tenais à saluer la concrétisation de ces conclusions dans le budget présenté par le Gouvernement. Pouvez-vous nous confirmer les montants de la revalorisation du point PMI et nous donner des exemples concrets de la hausse de revenus qu'elle entraînera pour les 186 000 bénéficiaires de la pension, les militaires blessés en service et les 857 000 bénéficiaires de la retraite du combattant ?

Par ailleurs, je me réjouis du succès de la troisième édition de l'appel à projets services numériques innovants (AAP SNI) destinés au tourisme de mémoire. Quarante-six candidatures de qualité ont été reçues, pour huit lauréats. Est-il prévu que la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) reconduise pour la quatrième année consécutive cet appel à projets, et avec quelle enveloppe budgétaire ? En effet, je reste persuadée que les projets innovants tels que la numérisation des monuments aux morts, la création de petits musées immersifs ou l'expérimentation de combat par la réalité virtuelle doivent être soutenus, pour que le devoir de mémoire s'adapte aux intérêts des générations actuelles.

Les lois de finances de fin de mandat apportent toujours leur lot de bonnes nouvelles et, au fond, nous pouvons nous en réjouir. Je salue en particulier la prise en compte d'une revendication exprimée de longue date, à savoir la revalorisation de l'indice du point PMI, qui accuse un important retard depuis maintenant quinze ans. Votre proposition, qui fait suite aux recommandations de la commission tripartite, dont nombre de personnes ici souhaitaient la création, permet de compenser le retard enregistré pendant le quinquennat.

Serait-il possible d'élargir à deux députés et deux sénateurs la représentation du Parlement au sein de cette commission ? Je salue la participation et le travail de notre collègue Muriel Roques-Etienne, mais la présence de deux députés et deux sénateurs assurerait une pluralité politique et permettrait aux représentants de la nation de témoigner leur intérêt et de leur disponibilité pour le travail de mémoire, la reconnaissance et la réparation dues aux anciens combattants.

La revalorisation future du point PMI reste soumise à une décision ultérieure qui sera prise, tous les deux ans, à la lumière des travaux de la commission tripartite. Pourquoi cette revalorisation ne se fait-elle pas de façon automatique, en prenant en compte, par exemple, l'évolution de l'indice des prix à la consommation ? Cette automaticité correspond à votre volonté de privilégier une méthode lisible. Pourquoi, enfin, se limiter à un rééquilibrage par rapport à l'écart constaté à compter du 1er janvier 2018 plutôt que d'engager un effort supplémentaire ?

Merci beaucoup, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés à mon égard, pour votre confiance et pour l'aide, notamment matérielle, que vous m'avez apportée pour me permettre de recevoir régulièrement le G12 anciens combattants et de nombreuses autres associations et de conserver ainsi un lien avec celles-ci. Je remercie aussi mes collègues pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me reconduisant dans mes fonctions de rapporteur. Forts de cette quasi-unanimité, nous avons été à même de mener une politique régalienne noble au service de la mémoire et de nos glorieux aînés.

Ayant le privilège, en tant que rapporteur pour avis, de choisir chaque année une thématique dans mon avis budgétaire, j'ai retenu, cette année, le sujet des pupilles de la nation : pourriez-vous nous en dire un mot ? Je rappelle qu'une pupille le reste toute sa vie. Par ailleurs, il existe différentes mentions pour un individu ayant perdu la vie en servant notre pays : « mort pour la France », « mort pour le service de la Nation » et, depuis peu, « mort pour le service de la République ». Pourriez-vous nous apporter quelques explications au sujet de ces nuances et de cet aspect de la politique mémorielle ?

Je souhaite avant toute chose vous féliciter pour votre bilan et vous remercier pour le cinquième budget que vous nous présentez. Vous avez contribué à faire évoluer les choses en consolidant l'existant et en œuvrant en faveur de nouveaux droits et d'une reconnaissance accrue pour le monde combattant. Le PLF pour 2022 s'inscrit dans cette logique, comme en témoigne la revalorisation du point PMI.

Le projet annuel de performance 2022 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation indique qu'en confortant l'esprit de défense, cette mission « contribue non seulement au bon fonctionnement des armées, mais aussi à la capacité de résilience de la Nation face aux crises traversées ». Aussi, je souhaiterais vous interroger sur le thème de la résilience nationale. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur ce sujet, à laquelle de nombreux membres de notre commission participent. Nos premiers travaux nous montrent, au-delà des grands outils dont nous disposons, à quel point l'adhésion à un projet commun et la force morale de chaque citoyen comptent en matière de résilience nationale. Du reste, dès l'Antiquité, Thucydide affirmait que « la force de la cité ne réside ni dans ses remparts, ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens ». La résilience étant inscrite parmi les objectifs de votre mission, pourriez-vous nous dire comment vous envisagez ce concept et comment votre ministère y contribue ?

Si être « ancien quelque chose » est toujours extrêmement douloureux, je me suis rendu compte, au cours de ma longue carrière de maire, qu'être ancien combattant est certainement le plus difficile à vivre ! Les anciens de 14-18 s'imposaient sans qu'ils aient quoi que ce soit à dire ; les anciens de 39 n'ont été reconnus que le jour où les anciens combattants de la première guerre mondiale sont décédés. Les anciens d'Indochine m'ont semblé les plus perturbés, au point de ne jamais se remettre vraiment, selon ce que j'ai constaté. Enfin, les anciens d'Algérie ont eu besoin de beaucoup de temps pour exprimer leur immense souffrance, dont nous ne prenons vraiment conscience que maintenant. Au regard de tout cela, vous incarnez, madame la ministre, un changement qui réside en la compréhension, la reconnaissance et une forme de solidarité émanant de l'État, aboutissant à une cohésion nouvelle entre la nation et le monde combattant.

Encore une fois, je déplore que les annexes budgétaires aient été publiées qu'au tout dernier moment, nous privant ainsi de toute possibilité de commenter en détail le PLF. Néanmoins, je salue la revalorisation du point PMI, tout en regrettant qu'elle intervienne si tard dans le quinquennat. L'approche de l'élection présidentielle n'est sans doute pas étrangère à cette décision !

Ma première question concerne les moyens alloués au service de santé des armées au bénéfice des blessés et anciens combattants. J'ai en effet défendu une proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement des blessés psychiques. Or les travaux préparatoires ont mis en lumière le déficit de moyens pour assurer leur suivi – je pense en particulier au témoignage d'une personne ayant dû passer d'une consultation par mois à une consultation tous les trois mois en raison d'un manque de personnel.

Ma seconde question porte sur la situation des personnels civils de recrutement local (PCRL). L'évacuation de Kaboul a constitué un nouvel épisode d'une histoire peu glorieuse, puisqu'il a été constaté, à cette occasion, que les différentes opérations de relocalisation n'avaient pas permis de mettre à l'abri toutes les personnes ayant coopéré et aidé la France. Je souhaiterais donc savoir ce qu'il en est désormais pour les PCRL sur l'ensemble des théâtres d'opérations.

Madame Roques-Etienne, pour répondre à vos questions le plus concrètement possible, nous avons voulu sortir d'une logique de coup de pouce pour mettre en œuvre une méthode plus affirmée et plus stable dans le but de redonner confiance au monde combattant. Au 1er janvier 2022, la valeur du point PMI passera de 14,70 euros à 15,05 euros – le coût de cette hausse est estimé à 32,8 millions d'euros. Ce point évolue toujours en fonction des indices de traitement de la fonction publique – cela ne changera pas ; il s'agit, en l'espèce, de prendre en compte, de surcroît, l'évolution de l'inflation. Concrètement, la retraite du combattant passera, au 1er janvier 2022, de 764,40 euros à 782,60 euros. Quant aux bénéficiaires d'une PMI de 500 points, qui sont majoritaires, ils profiteront d'une augmentation annuelle de 175 euros, leur pension étant portée de 7 350 à 7 525 euros par an.

À la suite du succès de la troisième édition de l'appel à projets services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire, dont les lauréats sont connus depuis le 4 mai, j'ai souhaité abonder l'enveloppe financière correspondante, qui passera de 80 000 à 92 000 euros. Il s'agit de soutenir des projets innovants pour la transmission mémorielle, qui ont un impact important sur le tourisme de mémoire puisqu'ils contribuent à mettre en valeur certains lieux de façon différente. Le ministère se trouve ainsi en lien avec d'autres acteurs de la valorisation mémorielle comme des associations, des communes ou des offices de tourisme. Il existe un label Qualité Tourisme spécifique aux lieux de mémoire. Les nouveaux vecteurs de mémoire, comme le numérique, dont l'approche interactive facilite la compréhension dynamique des lieux, et les anciens se complètent de manière intéressante.

Monsieur Delatte, je vous remercie pour vos propos. La commission tripartite regroupe des associations – la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) – et, en principe, un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du Sénat. Je regrette que ce dernier n'ait désigné personne et qu'aucun sénateur ne se soit impliqué au sein de cette commission. Si je trouve important que le Parlement participe à ces travaux, comme nous l'avions souhaité, il faudrait encore que les personnes pressenties le veuillent.

Pourquoi la revalorisation du point PMI n'est-elle pas automatique ? C'est un sujet très complexe et très technique. Il se trouve que l'évolution de l'inflation n'est absolument pas linéaire. Ainsi, si j'avais retenu comme point de départ, non pas 2018, mais 2017, année de ma prise de fonctions, le montant de la revalorisation aurait été ramené à 13,5 millions d'euros car, en 2017, nous subissions une déflation. L'évolution n'étant pas linéaire, nous devons faire le point de façon régulière, tous les deux ans. Comme vous pouvez le constater, il y a derrière cette décision une vraie raison technique.

Monsieur Michel-Kleisbauer, vous êtes un éminent rapporteur et vous suivez vos dossiers avec beaucoup d'attention, tant sur le terrain que sur le plan national. Au 31 décembre 2014, 293 pupilles de la nation étaient accompagnées par l'ONACVG, pour un budget d'environ 871 000 euros, soit un peu moins de 1 500 interventions financières. Au 31 décembre 2020, on dénombrait 966 pupilles accompagnées par l'Office, pour un budget de 3 665 000 euros et 5 300 interventions financières. Ainsi, entre 2015 et 2020, le nombre de pupilles a progressé de 230 % et le montant qui leur est consacré de 320 %. Cette augmentation est liée aux attentats, puisque les enfants des victimes d'attentats sont pupilles de la nation.

La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, adoptée en première lecture par le Sénat le 23 septembre, tend à créer le statut de pupille de la République et prévoit un accompagnement identique à celui des pupilles de la nation. Ce statut concerne notamment les enfants des soignants décédés des suites de la covid-19, mais aussi ceux des agents décédés dans des conditions particulières et qui pourraient bénéficier du statut de mort au service de la République. L'important, c'est la reconnaissance et la prise en charge des enfants dont les parents sont décédés dans des conditions dramatiques, au service de la République.

Monsieur Gassilloud, la résilience est un très beau sujet, un thème qui me tient à cœur, surtout dans la période que nous vivons. Nous avons traversé une crise sanitaire d'une ampleur inédite, notamment par son impact sur l'économie et notre vie quotidienne. Mais notre histoire nationale est marquée par de nombreux grands moments de crise : la défaite militaire et la guerre civile en 1870 et 1871, la guerre totale faisant 1,7 million de morts en 1914-1918, la défaite humiliante, l'occupation du territoire et la tragédie de la déportation et de la Shoah pendant la seconde guerre mondiale, la mobilisation du contingent dans une guerre longue en Algérie et la crise politique majeure qu'elle a provoquée. Le souvenir de ces crises et conflits, dont nous transmettons la mémoire, a un impact fondamental sur la capacité de résilience de la nation. Il est nécessaire de savoir d'où nous venons pour déterminer où nous allons et, surtout, comment nous y allons. Notre pays a traversé des épreuves dont il s'est relevé souvent plus fort. Nous souhaitons que notre mémoire nationale fasse place à un dialogue et à une compréhension mutuelle de nos différentes mémoires, dans le respect de la vérité historique. C'est un vecteur de cohésion, et la résilience de la nation passe par la cohésion nationale.

Nous parlerons beaucoup, dans les mois à venir, du conflit d'Algérie. À l'initiative de l'ONACVG, sont organisées, devant des élèves de troisième ou des lycéens pour lesquels la guerre d'Algérie est au programme, des présentations à quatre voix regroupant un ancien combattant, un ancien indépendantiste, un ancien harki et un ancien rapatrié, venus dire tous ensemble leur mémoire et expliquer, de façon simple et apaisée, ce qu'ils ont vécu ainsi que leurs différences d'approche. C'est un bon exemple de ce pour quoi nous œuvrons. Nous devons promouvoir ce genre d'actions afin que nos mémoires ne se combattent pas mais se respectent. Elles sont différentes : respectons les différences ! Je suis très favorable à la multiplication de ce genre d'actions, car elles ont un sens fort pour notre résilience nationale puisqu'il s'agit de sujets franco-français.

Monsieur Lassalle, oui, les anciens jouent un rôle important dans nos territoires. Ils favorisent notre cohésion nationale et font partie de notre mémoire commune. Il est vrai que, juste après les conflits, les événements sont tus par tous. Les rescapés des camps de la mort pendant la Shoah n'ont livré leurs témoignages que bien longtemps après les faits, certainement à cause d'un effet de sidération mais aussi pour des raisons psychologiques. Nous devons continuer à accorder une attention particulière à nos anciens combattants et les impliquer dans la réflexion sur la résilience de la nation, car au-delà de leur mémoire, les valeurs qu'ils défendent sont importantes.

Monsieur Lachaud, vous ne pouvez pas dire que la revalorisation du point PMI a été décidée en vue de l'élection présidentielle. Regardez l'action que nous avons menée pendant quatre ans : la carte 1962-1964, par exemple, a été créée dès le début du quinquennat. Tous les ans, nous réalisons des avancées selon un engagement que j'avais pris et que nous avons collectivement tenu.

Nous avons créé un véritable parcours pour l'accompagnement des blessés, y compris pour les blessés psychiques. Il existe pour eux des droits à réparation spécifiques. S'agissant de l'exemple que vous mentionnez, il ne m'est pas possible de vous répondre, même si je suis médecin. Est-il impossible de recevoir ce blessé en consultation, ou bien les médecins ont-ils simplement jugé qu'une visite tous les trois mois suffisait ? Je ne peux pas savoir. Mais il est certain que le service de santé des armées connaît les mêmes problèmes de manque de médecins que le reste de la nation, car les armées ne sont pas hors sol. Quoi qu'il en soit, les blessés psychiques bénéficient d'un accompagnement très privilégié assuré par nos services de psychiatrie, d'autant que nous avons développé un nouveau service pour compléter encore le soutien à ces blessés. Je veux parler du dispositif Athos, qui vise à réinsérer les blessés psychiques sur le plan psychosocial, dans la vie quotidienne, est expérimenté sur deux sites – l'un à Cambes, en Gironde, l'autre à Toulon. Ce nouveau dispositif, que nous enrichissons en permanence, entend prendre en charge le blessé dans tout son parcours de la façon la plus attentive et la plus efficace possible. Tout n'est pas parfait, mais l'effort des hôpitaux, des commandants d'unités et de l'ONACVG, qui prend en charge certains blessés sur le long terme, est important.

Vous m'avez également interrogée sur les PCRL. Entre 2011 et 2014, la France s'est engagée en Afghanistan, sous mandat de l'ONU, pour maintenir la sécurité. Nous avons eu recours à des personnels civils recrutés localement pour aider nos armées. Entre 2013 et 2015, avec le désengagement progressif de la France, des campagnes d'accueil pour les anciens employés et leurs familles ont été organisées, compte tenu des risques encourus par ces personnels s'ils restaient en Afghanistan. Plusieurs centaines de personnes ont choisi de rejoindre la France, tandis que d'autres ont souhaité rester dans leur pays. En 2017, le Président de la République a souhaité que la situation des PCRL soit reconsidérée et qu'un nouveau dispositif d'accueil soit organisé. En 2021, un autre dispositif a été déployé par le ministère des affaires étrangères pour les agents de droit local employés par l'ambassade ayant eu le statut de PCRL. Le Président de la République a indiqué clairement, le 16 août dernier, que tout serait fait, dans la mesure du possible, pour permettre l'évacuation des Afghans qui ont aidé la France. La majorité des ex-PCRL ayant travaillé au service de nos armées et ayant demandé à être évacués sont désormais en France avec leur famille, en sécurité.

Le dernier budget du quinquennat est celui des bonnes nouvelles en vue de l'élection présidentielle – je dirais que c'est normal ! Je pense évidemment à la revalorisation, bien tardive, du point PMI. Mais si ce budget est celui des bonnes nouvelles, il nous offre également l'occasion de recenser les promesses non tenues du quinquennat qui s'achève. Je pense par exemple au service national universel qui, comme son nom l'indique, devait, selon les promesses du candidat Emmanuel Macron, concerner l'ensemble de chaque classe d'âge, soit environ 600 000 à 700 000 jeunes par an. Je sais que votre ministère n'est pas chargé de ce dossier, qui relève du ministère de l'éducation nationale, mais vous l'avez vous-même évoqué lorsque vous avez parlé du service militaire volontaire. Par ailleurs, nous savons que les militaires devraient jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre du service national universel, lorsqu'il verra vraiment le jour. Aussi, pouvez-vous faire le point sur l'engagement du ministère des armées et des militaires dans ce domaine ?

Il ne vous a pas échappé que la crise liée au covid a freiné certains projets.

En début de semaine, je me suis rendue au centre de formation initiale des militaires (CEFIM) de Dieuze. J'ai eu l'occasion d'y admirer le travail fondamental de formation de nos forces, mais également la contribution de ce centre au lien armée-nation, en particulier avec le lycée Charles-Hermite. En effet, comme beaucoup d'autres régiments de France, le CEFIM de Dieuze participe depuis plusieurs années à l'animation d'une classe de seconde défense. De tels échanges contribuent à éliminer de nombreuses idées préconçues sur la fonction militaire, car nos armées souffrent d'être mal connues d'une grande part de la population française. L'idée n'est pas ici de faire nécessairement de ces lycéens de futurs militaires, mais de leur transmettre des clés pour comprendre la spécificité de l'engagement au sein des armées.

Dans ce domaine, nous devons bien évidemment travailler au niveau interministériel, avec le ministère de l'éducation nationale. Le régiment du CEFIM de Dieuze est prêt à accueillir, et il s'en réjouit, 400 SNU en 2022. Beaucoup de jeunes sont très engagés ; nous pouvons compter sur notre jeunesse.

Enfin, puisque la question des blessés a été abordée, je tenais à mentionner l'expérimentation de la médiation canine avec les blessés en état de stress post-traumatique : deux soldats volontaires vivent une expérience extraordinaire après avoir adopté un chien, grâce notamment à l'intervention de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre.

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation accuse une baisse d'environ 200 millions d'euros dans le PLF pour 2022. La chose a pu surprendre, dès lors que le Président de la République a annoncé, le mois dernier, la création d'un fonds de réparation destiné aux harkis doté de 300 millions d'euros. La commission des finances a précisé, il y a deux semaines, que la non-intégration de cette mesure dans le PLF pour 2022 s'expliquait par un manque de visibilité sur les futures dispositions législatives, et plus précisément sur les critères d'éligibilité qui seront fixés pour l'accès à ce fonds. Puisqu'elle affectera de manière non négligeable le budget 2022, pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de la future loi créant le fonds pour les harkis ?

Beaucoup a été fait depuis 2017 pour reconnaître l'action de nos soldats, assurer leur suivi et les accompagner lorsqu'ils quittent l'institution. Votre action a été déterminante à cet égard. La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de vous recevoir dans le Calvados, où vous avez visité le centre d'appels du département de la reconnaissance et la réparation de l'ONACVG. Ce service, qui peut être joint par un numéro unique, le 0 801 907 901, permet d'aider les ressortissants dans leurs démarches et de les orienter vers le service compétent. Ainsi, à Caen, dix-huit agents volontaires se relaient chaque jour pour répondre aux ressortissants de l'ONACVG qui accomplissent des démarches relatives à leur reconnaissance, à leur réparation, à leur pension, à leurs droits accessoires, à leurs mentions, à leur indemnisation, ou posent des questions liées aux monuments aux morts. Pouvez-vous nous expliquer brièvement le fonctionnement de ce numéro ? L'agent du centre d'appels peut-il rappeler quelqu'un qui aurait tenté de le joindre ? Les objectifs sont-ils atteints ? Comment donner encore plus de visibilité à ce beau projet ?

Je tiens à saluer le travail que vous avez mené pour la mémoire et les anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2022 nous donne l'occasion de revenir sur les mesures prises en faveur des anciens combattants, notamment ceux de la quatrième génération du feu. Par exemple, le 30 septembre dernier, vous avez inauguré à Caen une plateforme d'appel, avec un numéro unique, destinée à faciliter les démarches des anciens combattants et des victimes de guerre. Dix-huit agents de l'ONACVG sont dédiés à cette plateforme. Je vous félicite de cette mesure, qui va dans le bon sens. Quels sont les autres dispositifs mis en œuvre pour faciliter les démarches des nouveaux anciens combattants et quels sont les moyens qui vont leur être consacrés ?

Au titre du droit à réparation, reconnu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les titulaires d'une pension militaire d'invalidité bénéficient de la gratuité des soins et appareillages ; les autres affections non pensionnées sont prises en charge à 100 %. Ainsi, l'exonération des forfaits hospitaliers issue du droit à réparation s'applique aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité, quel que soit le motif de l'hospitalisation. Or ce principe a été mis à mal par l'instauration d'un forfait patient urgences de 18 euros dû par les assurés pour chaque passage aux urgences. Pour les invalides de guerre, ce forfait est réduit à 8 euros mais cela n'en représente pas moins, selon les associations d'invalides de guerre, une remise en cause de leur droit à réparation. Bien que ce dispositif vienne remplacer une méthode plus inégalitaire, pourriez-vous nous indiquer si cette charge va être redéfinie dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), afin que nos braves puissent bénéficier d'une exonération totale ?

La question que je souhaitais poser rejoint celle de ma collègue Roques-Etienne, dont je salue le travail de très grande qualité. C'est une avancée significative que de rehausser la valeur du point PMI et d'assurer un suivi régulier de son évolution. Vous envoyez un signal important aux anciens combattants, porteurs de la mémoire de nos armées. Cette mesure sera appréciée.

Ce budget est le dernier du quinquennat, et c'est l'occasion de rappeler que vous avez été, pour le monde combattant, une interlocutrice constante et à l'écoute. Grâce au travail que vous avez mené, nous abordons cette fin de législature dans une relative sérénité et un respect mutuel avec les associations du monde combattant.

Je voulais vous interroger sur le service militaire volontaire (SMV) car, à l'heure où nous trouvons tant de littérature sur le revenu d'engagement, j'ai lu avec beaucoup d'admiration que le taux d'insertion professionnelle des jeunes que nous accueillons avait atteint 73 % ou 74 %. Discutez-vous de cette question avec votre collègue ministre du travail ? Est-il envisageable de transposer ce que nous avons réussi à un autre dispositif pour la jeunesse ?

Nous avons tous pu constater l'émotion bien légitime qui étreint l'opinion lorsque, par malheur, un soldat meurt pour la France. Ce fut le cas dernièrement, à l'occasion de la mort du caporal-chef du septième bataillon de chasseurs alpins de Varces, Maxime Blasco, dont les faits d'armes, particulièrement impressionnants, ont été révélés. Cela a ajouté à l'émotion une vague d'admiration pour ces hommes hors du commun, ces héros du quotidien qui se battent sur des théâtres d'opérations extrêmement dangereux, dans le but non seulement de libérer des populations du joug islamiste, mais aussi de protéger le territoire français. Quelles sont les mesures concrètes prévues par le Gouvernement dans le PLF pour 2022 afin que la mémoire de ces combattants demeure vivante, notamment dans l'esprit des enfants de la République ? Envisagez-vous d'utiliser les nouvelles technologies numériques, dont ceux-ci sont friands ?

Si je devais retenir une mesure emblématique de votre action au cours de ce quinquennat, ce serait l'extension de la carte du combattant aux services effectués en Algérie entre 1962 et 1964.

Le programme 167 Liens entre la Nation et son armée comporte une action consacrée aux liens entre la jeunesse et les armées, dont relève notamment l'organisation de la JDC. La crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur cette dernière. Malgré le contexte difficile, le ministère s'est attaché à continuer de jouer son rôle de détection et d'orientation des jeunes en difficulté, et s'est remarquablement adapté pour préserver le lien entre la défense et la nation – je tiens d'ailleurs à vous remercier, madame la ministre déléguée, ainsi que vos équipes et tous ceux qui ont contribué à cette noble tâche. La JDC s'est donc effectuée essentiellement en ligne pendant les confinements, et pour cause.

Dès septembre et octobre 2020, un nouveau dispositif en présentiel a été mis en œuvre, qui devrait rester en vigueur jusqu'à la fin de cette année. Pouvez-vous dresser un bilan de la stratégie de votre ministère durant la crise sanitaire concernant la JDC et son impact sur les finances en particulier ? Combien de jeunes doivent encore effectuer leur JDC d'ici à la fin de l'année ? Un retour au dispositif normal est-il prévu prochainement ?

Nous avons voté, à l'article 51 de la loi de programmation militaire (LPM), le transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité et des droits annexes aux juridictions administratives de droit commun et son corollaire, la mise en œuvre d'un mode de règlement des litiges différent, sous la forme d'un recours administratif préalable obligatoire. Il me semble que ce transfert avait été décidé en raison de nombreux dysfonctionnements constatés au sein des juridictions des pensions, notamment d'une certaine lenteur de la procédure, et de problèmes structurels liés à une procédure contentieuse spécifique. Malgré ces difficultés, la réforme que nous avons votée dans le cadre de la LPM avait suscité des craintes de la part des associations du monde combattant. Près de deux ans après l'entrée en vigueur de cette réforme, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de sa mise en œuvre et de son efficacité ? Le monde combattant est-il satisfait de cette réforme ou les critiques perdurent-elles ?

J'assistais dimanche dernier à l'assemblée générale de la fédération des associations d'anciens combattants de Seine-et-Marne. Ses membres ont évoqué la question du point PMI – je n'y reviens pas. Tous se sont également dits très sensibles au devoir de mémoire. Ils se rappellent les mots de Clemenceau : ces hommes ordinaires à qui on fait faire des choses extraordinaires, « ils ont des droits sur nous ». Or on m'a fait part, comme presque à chaque fois, de difficultés rencontrées avec l'éducation nationale. Dans certains établissements, des enseignants et des directeurs mobilisent les jeunes, notamment pour les cérémonies patriotiques, et tout se passe formidablement bien ; a contrario, d'autres établissements ne souhaitent rien organiser. Il est nécessaire de trouver une manière de traiter ce problème afin d'assurer correctement le devoir de mémoire.

Avec la nouvelle génération du feu, composée de ceux qui sont allés en OPEX, nous constatons une réticence des militaires à l'engagement dans les associations d'anciens combattants lorsque leurs contrats arrivent à leur terme. Prévoyez-vous un effort spécifique destiné à favoriser leur investissement dans les associations d'anciens combattants ? Je propose, pour ma part, de créer une réserve mémorielle pour les personnes sorties de leur engagement militaire strict afin qu'elles contribuent au devoir de mémoire pour ceux qui ont tout donné pour notre pays.

En mars dernier a été lancé le plan Ambition armées-jeunesse (PAAJ), animé par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), qui vise à consolider la cohésion nationale en développant l'esprit citoyen, à renforcer l'attractivité des métiers de la défense et à soutenir l'égalité des chances. À cette fin, le budget 2022 en faveur de la jeunesse augmente de 2,69 millions d'euros par rapport à 2021, atteignant 23,59 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est une très bonne nouvelle – mais l'effort a été constant tout au long du quinquennat.

Puisque mes collègues ont déjà évoqué la JDC et le SMV, je voudrais me focaliser sur le doublement du nombre de classes défense et sécurité globale (CDSG). Ce dispositif, qui consiste en un parrainage d'une classe par une unité des armées – par exemple de la gendarmerie nationale – ou d'un acteur de sécurité – pompiers, police nationale –, était jusqu'ici disponible dans quelques académies. Si je comprends bien, il sera élargi à l'ensemble du territoire, le nombre de ces classes passant de 600 en 2021 à 800 en 2022. Dans le Finistère, nous avons la chance de dénombrer douze de ces CDSG, et je forme le vœu que ce dispositif s'étende, de façon plus approfondie, notamment dans les zones d'éducation prioritaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ce dispositif, du processus de sélection des conventions, du projet pédagogique, de son bilan, notamment en matière de lutte contre le décrochage scolaire, et des moyens qui lui sont affectés ? En outre, comment concevez-vous le lien avec l'éducation nationale pour assurer le déploiement et le bon fonctionnement de ces classes ?

Monsieur de la Verpillière, je ne reviendrai pas sur votre affirmation selon laquelle la revalorisation du point PMI serait arrivée de façon tardive. En accord avec les associations, nous avons retardé la mise en œuvre des recommandations de la commission tripartite pour prendre en compte les évolutions des grilles de rémunérations dans la fonction publique et pour en constater les effets. Nous avons conclu que nous avions eu raison d'attendre, puisque nous avons noté des répercussions.

On ne peut pas dire du SNU qu'il est une promesse non tenue. Il a d'abord connu une phase expérimentale, la première année. Puis, en raison de la crise sanitaire, qui interdisait les regroupements, ce genre de projet a été mis à l'arrêt. L'année 2020 a ainsi été une année blanche. Si 2 000 jeunes ont participé au SNU la première année, en 2019, 15 000 jeunes ont effectué leur SNU en 2021, et nous avons pour objectif d'atteindre les 50 000 jeunes en 2022. Ce dispositif, dont est chargée Mme Sarah El Haïry, prend progressivement son envol, et les difficultés qu'il rencontre sont dues à la crise sanitaire et non à une absence de volonté politique.

Les militaires assurent la formation des chefs de centres. Par ailleurs, au cours du stage de cohésion, d'une durée de deux semaines, la journée défense mémoire (JDM) est assurée, dans les mêmes conditions que la JDC, par des militaires, notamment des gendarmes qui apportent leur témoignage – ce module est mis en place par la DSNJ. En revanche, nous ne participons pas à l'encadrement des jeunes. Néanmoins, un tiers des encadrants ont porté un uniforme : ce sont d'anciens policiers, d'anciens gendarmes, d'anciens pompiers, mais ce ne sont pas des militaires. Cela n'affecte donc pas le fonctionnement de notre ministère.

Je suis assez fière que notre ministère ait développé un autre pan du SNU, à savoir les missions d'intérêt général ayant pour thèmes la défense et la mémoire, certaines étant prises en charge par des unités militaires, d'autres par des associations mémorielles. Près de deux mille jeunes effectueront une mission d'intérêt général au sein des armées en 2021-2022. En étant introduits dans une unité militaire, ces jeunes tissent des liens avec l'armée et prennent conscience de nos valeurs.

Madame Mirallès, monsieur Larsonneur, j'ai proposé, par souci de clarté, que les classes défense et sécurité globale prennent le nom de classes de défense. Ces classes, de la troisième à la terminale, sont constituées d'élèves volontaires. Les programmes scolaires y sont enseignés comme partout ailleurs, mais elles développent tout au long de l'année, hors temps scolaire, des actions en lien avec une unité militaire qui les parraine. Notez qu'elles ont été créées à l'initiative de professeurs, de proviseurs ou de principaux de collèges qui, intéressés par ces sujets, ont décidé de développer ce type de classes dans leurs établissements. Fruit de propositions personnelles, elles ne sont donc pas nécessairement coordonnées. Notre rôle est de les encourager et de les aider à s'organiser sur le territoire, où elles ne sont pas réparties de manière homogène – certains départements ne comptent aucun établissement engagé dans ce style de projet ou sont même dépourvus d'unités militaires. Nous nous efforçons alors de faciliter les choses : ce n'est pas parce qu'un département est privé d'unité militaire qu'un parrainage n'est pas possible. Nous encourageons ainsi la création de liens entre nos armées et les établissements scolaires par le biais d'un navire de la marine nationale ou de fanfares militaires, par exemple. La présence d'une classe de défense est bénéfique pour tout l'établissement : l'esprit rejaillit sur tous, et encore davantage lorsque les associations du monde combattant sont intégrées dans ces dispositifs ou qu'un drapeau est confié à une classe, par exemple.

La DPMA soutient cet enseignement de défense et nous encourageons des projets, entre autres des voyages scolaires et des déplacements vers les unités militaires. En 2019, 25 000 euros ont été accordés à ces classes, qui répondent à un réel besoin.

Monsieur Thiériot, j'ai rencontré récemment Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, pour lui proposer d'élaborer un véritable protocole d'accord entre l'éducation nationale et les armées visant non seulement à développer les classes de défense, mais aussi à renforcer nos liens. Nous devons en outre sensibiliser les professeurs aux enjeux de la défense, en leur donnant des outils, et intensifier nos actions en ce sens. Alors qu'il existait 240 de ces classes en 2017, lors de ma prise de fonctions, on en compte 380 actuellement. Avec le ministère de l'éducation nationale, nous sommes bien d'accord pour tout faire pour doubler leur nombre.

Madame Mirallès, les animaux sont, en effet, des vecteurs apaisants pour les blessés psychiques.

Madame Dubois, les harkis bénéficient depuis quatre ans d'une reconnaissance et d'une réparation croissantes. Nous avons, ensemble, décidé l'augmentation la plus importante de l'allocation de reconnaissance pour les harkis combattants et leurs veuves et créé un fonds de solidarité pour leurs enfants en grande difficulté sociale consécutivement à leur séjour prolongé dans les camps et hameaux de forestage. Le chef de l'État, qui, dans son discours du 20 septembre 2021, a demandé pardon au nom de la République, laquelle a manqué à ses devoirs envers des Français, souhaite une loi de reconnaissance et de réparation pour les harkis combattants et leurs familles, qui ont été accueillis sur notre territoire dans des camps et des hameaux de forestage, privés de libertés et de droits essentiels. Un projet de loi sera donc présenté au Conseil des ministres le 20 octobre, puis il vous sera transmis immédiatement en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année. Lorsque nous avons préparé le budget 2022, cet objectif n'y figurait pas : nous travaillons donc en ce moment pour que les fonds nécessaires soient disponibles en 2022. Un travail fin est réalisé dans ce but, notamment par l'ONACVG, que je remercie pour sa souplesse et son adaptabilité.

Monsieur Blanchet, c'était la deuxième fois que je visitais le centre d'appels de Caen, où se trouve le département de la reconnaissance et la réparation de l'ONACVG, qui instruit toutes les demandes de cartes et de titres. Je salue l'instauration d'un numéro vert, gratuit bien sûr, à destination du monde combattant, qui permet de joindre un interlocuteur aux heures ouvrables, du lundi au vendredi. Ce numéro unique vise à faciliter les contacts entre l'ONACVG et ceux de ses ressortissants qui voudraient poser une question particulière, répondant en cela à un objectif du COP de l'Office. Ce numéro existe depuis le mois de juin et a déjà reçu, sans aucune publicité, pas moins de 1 000 appels. Je salue les personnels de notre service de Caen qui se sont portés volontaires pour faire fonctionner ce dispositif en plus de leur travail habituel. Il était opportun de développer ce centre à cet endroit, puisqu'environ 40 % des appels reçus par l'ONACVG concernent ce service.

Monsieur Marilossian, l'ONACVG, qui est aussi présent dans les départements d'outre-mer et en Afrique du Nord, comprend 104 services départementaux. Le COP a encore consolidé sa position départementale. L'Office est un service essentiel et de proximité, puisqu'il a, pendant la crise sanitaire, appelé presque chaque semaine tous ses ressortissants, notamment les plus fragiles, pour vérifier qu'ils allaient bien. Mais il est la maison de tous les combattants : il développe aussi des canaux de communication pour les plus jeunes, en particulier ceux qui reviennent d'OPEX. L'Office instaure des dispositifs de dématérialisation des demandes, entre autres de la carte du combattant, afin de promouvoir ces dispositifs auprès des jeunes. Il organisera également des permanences dans les espaces Atlas, points uniques pour faciliter les démarches des militaires. L'idée générale est de permettre aux jeunes anciens combattants ayant effectué plus de quatre mois en opérations extérieures, qui par là sont éligibles à la carte du combattant et pourront prétendre à 65 ans à la retraite du combattant, de faire directement leur demande avant leur départ des armées.

Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX s'élève environ à 200 000. C'est beaucoup moins que le nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Le monde combattant évolue. Les jeunes anciens combattants ont davantage d'affinités régimentaires fortes, et sont plus à l'aise avec la notion d'amicale qu'avec celle d'association. Néanmoins, les associations généralistes, comme l'Union nationale des combattants (UNC), l'Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX) ou la FNAME-OPEX essaient d'aller vers eux. Les jeunes anciens combattants n'ont pas les mêmes priorités pour le moment mais, par la suite, ils passeront de l'amicale à l'association. Nous ne pouvons que souhaiter qu'ils s'engagent dans le monde associatif.

Monsieur Fiévet, le forfait patient urgences, sur lequel vous m'avez déjà alertée, a été réduit à 8 euros pour les anciens combattants bénéficiant d'une PMI, au lieu d'être ramené à zéro dans le cadre de la reconnaissance et de la réparation de la nation. J'ai prévenu le ministère des solidarités et de la santé de cette situation particulière, et il s'est montré très à l'écoute. A priori, cette exonération au bénéfice des pensionnés devrait être rétablie dans un article du PLFSS pour 2022. J'imagine combien vous serez attentif à ce que cet article soit voté.

Monsieur Le Gac, vous vous félicitiez du taux d'insertion professionnelle de 74 % ou 75 % pour les jeunes accueillis dans le cadre du SMV. Ce dernier repose sur un engagement volontaire du jeune – j'insiste sur le mot « volontaire » –, même s'il existe des prescripteurs, comme les missions locales. Pendant pas moins de deux mois, le jeune bénéficie d'une formation militaire, certes sans armes, mais qui lui apprend un savoir-être très apprécié par les entreprises. Les établissements pour l'insertion dans l'emploi participent également au dispositif.

Comment étendre à d'autres domaines ce dispositif favorisant l'insertion professionnelle ? Nos armées font l'effort de s'inscrire dans ce système d'insertion alors que ce n'est pas leur mission première, qui est de travailler à la protection de la nation. Le SMV fonctionne, nous allons l'amplifier, et s'il doit servir de modèle pour d'autres, nous restons à la disposition de tous ceux qui seront curieux d'observer les méthodes mises en œuvre pour parvenir à une réussite similaire en matière de savoir-être. Une fois ce savoir-être acquis, il est souvent plus simple de briguer le savoir.

Madame Ballet-Blu, il me semble que la crise sanitaire a encouragé la création de nouveaux outils au service de la transmission mémorielle, notamment à destination de la jeunesse. Certaines cérémonies sont désormais retransmises en direct, ce qui permet à beaucoup d'y assister à distance et d'élargir ainsi le champ des spectateurs. Puisque la crise sanitaire ne nous a pas permis de mener toutes les actions prévues en 2020, comme la commémoration de l'année 1940, nous avons créé des webséries et des jeux – l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a ainsi conçu un jeu sérieux, dit serious game, sur de Gaulle. Nous essayons de nous adapter à la jeunesse, plus coutumière des outils numériques.

Je pense aussi à tous les concours scolaires organisés par l'ONACVG ou la DPMA, loin d'être désuets, comme les Petits artistes de la mémoire, auxquels 100 classes participent, Bulles de mémoire, où 147 classes sont inscrites, ou encore Héritiers de mémoire, qui récompense 151 projets scolaires de l'enseignement général mais aussi technique, professionnel et agricole. Ces concours sont un moyen de pénétrer les établissements. Par ailleurs, plusieurs missions d'intérêt général du SNU sont axées sur la mémoire – entre autres, l'hommage aux anciens par la participation aux journées nationales commémoratives et la valorisation de nos lieux de mémoire.

Je constate également l'impact sur les jeunes des séquences de témoignages dans les établissements scolaires, que nous soutenons par le biais de l'ONACVG. Dernièrement, à Caen, j'ai entendu le témoignage d'anciens déportés dans des camps d'extermination ou de travail forcé, organisé par les Amis de la Fondation de la mémoire de la déportation. Les jeunes étaient très marqués par ces récits. Avant que nos anciens ne disparaissent, nous avons le devoir de recueillir leurs témoignages et nous aurons la responsabilité de les faire vivre par les moyens numériques. Je crois beaucoup à l'impact des vidéos et des jeux, mais un témoignage donné en face-à-face, les yeux dans les yeux, est irremplaçable.

En 2020, grâce à l'adaptation rapide de nos services, près de 615 000 jeunes ont pu effectuer leur JDC sur 350 sites en métropole et en outre-mer. À compter de juin 2021, nous avons déployé, sur la période allant de la fin août à la fin octobre, une JDC adaptée, qui se déroulait sur une demi-journée, sans repas, pour nous adapter aux préconisations sanitaires. Nous avons même mis en œuvre, de fin novembre 2020 à fin mai 2021, une JDC en ligne, qui a été suivie par près de 750 000 jeunes de métropole. Toutes ces mesures d'adaptation ont permis de limiter le retard accumulé à 160 000 jeunes reportés de 2020 à 2021. Pour ne pas les pénaliser, nous avons poursuivi la JDC adaptée sur une demi-journée. Aussi, 338 000 jeunes doivent effectuer leur JDC d'ici la fin de l'année. Je pense que le système actuel se poursuivra jusqu'en juin 2022, et j'espère que nous serons en mesure de reprendre les JDC classiques l'année scolaire suivante.

Madame Gipson, vous avez abordé le sujet très intéressant des contentieux PMI, dont la réforme a suscité des interrogations parmi les associations. J'ai mis du temps à les en convaincre, mais je peux l'affirmer : le nouveau système est meilleur que l'ancien. La justice se prononce beaucoup plus rapidement. Je vous en donne quelques preuves en chiffres : pour les sujets qui nous concernent, le délai moyen de jugement d'un tribunal administratif est d'environ sept mois, celui d'une cour administrative d'appel de cinq mois, alors qu'autrefois, les juridictions spécialisées pour les pensions rendaient leurs décisions dans un délai de vingt-deux à vingt-quatre mois.

Autre amélioration : la création d'un recours administratif préalable devant la Commission de recours de l'invalidité (CRI) donne la possibilité de régler le problème en interne, avant d'aller devant les tribunaux. La CRI est composée de sept membres, dont deux représentants des associations, et se réunit une à deux fois par mois. Entre novembre 2019 et octobre 2020, elle a été saisie de 410 recours et a traité 209 dossiers ; 25 % des décisions rendues sont des décisions d'agrément total ou partiel.

Le numéro vert mis en place à Caen peut-il être adapté à d'autres départements ?

Il s'agit d'un numéro national. Un ressortissant de Dordogne, par exemple, peut appeler à ce numéro, sans savoir du reste que son interlocuteur est à Caen. Si sa question concerne ses titres et cartes, il obtiendra une réponse immédiate ; si elle concerne un autre sujet, on lui indiquera quel est l'interlocuteur le plus adapté.

Merci, madame la ministre, de nous avoir apporté toutes ces précisions. Vous avez tout à la fois dressé le bilan de vos actions et défini le cadre dans lequel nous allons pouvoir travailler au dernier budget du quinquennat. Je salue encore une fois votre travail en faveur de la mémoire et des anciens combattants, et surtout votre façon de travailler, fidèle à ce que vous êtes dans la vie comme dans votre engagement politique : vous partez du terrain, des intervenants, des associations, comme nous avons pu le constater lors des travaux sur la revalorisation du point PMI. C'est la bonne façon de servir notre pays et notre République. Cet esprit devra aussi nous animer lors de la discussion du futur projet de loi relatif aux harkis.