Intervention de Marianne Dubois

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation accuse une baisse d'environ 200 millions d'euros dans le PLF pour 2022. La chose a pu surprendre, dès lors que le Président de la République a annoncé, le mois dernier, la création d'un fonds de réparation destiné aux harkis doté de 300 millions d'euros. La commission des finances a précisé, il y a deux semaines, que la non-intégration de cette mesure dans le PLF pour 2022 s'expliquait par un manque de visibilité sur les futures dispositions législatives, et plus précisément sur les critères d'éligibilité qui seront fixés pour l'accès à ce fonds. Puisqu'elle affectera de manière non négligeable le budget 2022, pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de la future loi créant le fonds pour les harkis ?