Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur de la Verpillière, je ne reviendrai pas sur votre affirmation selon laquelle la revalorisation du point PMI serait arrivée de façon tardive. En accord avec les associations, nous avons retardé la mise en œuvre des recommandations de la commission tripartite pour prendre en compte les évolutions des grilles de rémunérations dans la fonction publique et pour en constater les effets. Nous avons conclu que nous avions eu raison d'attendre, puisque nous avons noté des répercussions.

On ne peut pas dire du SNU qu'il est une promesse non tenue. Il a d'abord connu une phase expérimentale, la première année. Puis, en raison de la crise sanitaire, qui interdisait les regroupements, ce genre de projet a été mis à l'arrêt. L'année 2020 a ainsi été une année blanche. Si 2 000 jeunes ont participé au SNU la première année, en 2019, 15 000 jeunes ont effectué leur SNU en 2021, et nous avons pour objectif d'atteindre les 50 000 jeunes en 2022. Ce dispositif, dont est chargée Mme Sarah El Haïry, prend progressivement son envol, et les difficultés qu'il rencontre sont dues à la crise sanitaire et non à une absence de volonté politique.

Les militaires assurent la formation des chefs de centres. Par ailleurs, au cours du stage de cohésion, d'une durée de deux semaines, la journée défense mémoire (JDM) est assurée, dans les mêmes conditions que la JDC, par des militaires, notamment des gendarmes qui apportent leur témoignage – ce module est mis en place par la DSNJ. En revanche, nous ne participons pas à l'encadrement des jeunes. Néanmoins, un tiers des encadrants ont porté un uniforme : ce sont d'anciens policiers, d'anciens gendarmes, d'anciens pompiers, mais ce ne sont pas des militaires. Cela n'affecte donc pas le fonctionnement de notre ministère.

Je suis assez fière que notre ministère ait développé un autre pan du SNU, à savoir les missions d'intérêt général ayant pour thèmes la défense et la mémoire, certaines étant prises en charge par des unités militaires, d'autres par des associations mémorielles. Près de deux mille jeunes effectueront une mission d'intérêt général au sein des armées en 2021-2022. En étant introduits dans une unité militaire, ces jeunes tissent des liens avec l'armée et prennent conscience de nos valeurs.

Madame Mirallès, monsieur Larsonneur, j'ai proposé, par souci de clarté, que les classes défense et sécurité globale prennent le nom de classes de défense. Ces classes, de la troisième à la terminale, sont constituées d'élèves volontaires. Les programmes scolaires y sont enseignés comme partout ailleurs, mais elles développent tout au long de l'année, hors temps scolaire, des actions en lien avec une unité militaire qui les parraine. Notez qu'elles ont été créées à l'initiative de professeurs, de proviseurs ou de principaux de collèges qui, intéressés par ces sujets, ont décidé de développer ce type de classes dans leurs établissements. Fruit de propositions personnelles, elles ne sont donc pas nécessairement coordonnées. Notre rôle est de les encourager et de les aider à s'organiser sur le territoire, où elles ne sont pas réparties de manière homogène – certains départements ne comptent aucun établissement engagé dans ce style de projet ou sont même dépourvus d'unités militaires. Nous nous efforçons alors de faciliter les choses : ce n'est pas parce qu'un département est privé d'unité militaire qu'un parrainage n'est pas possible. Nous encourageons ainsi la création de liens entre nos armées et les établissements scolaires par le biais d'un navire de la marine nationale ou de fanfares militaires, par exemple. La présence d'une classe de défense est bénéfique pour tout l'établissement : l'esprit rejaillit sur tous, et encore davantage lorsque les associations du monde combattant sont intégrées dans ces dispositifs ou qu'un drapeau est confié à une classe, par exemple.

La DPMA soutient cet enseignement de défense et nous encourageons des projets, entre autres des voyages scolaires et des déplacements vers les unités militaires. En 2019, 25 000 euros ont été accordés à ces classes, qui répondent à un réel besoin.

Monsieur Thiériot, j'ai rencontré récemment Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, pour lui proposer d'élaborer un véritable protocole d'accord entre l'éducation nationale et les armées visant non seulement à développer les classes de défense, mais aussi à renforcer nos liens. Nous devons en outre sensibiliser les professeurs aux enjeux de la défense, en leur donnant des outils, et intensifier nos actions en ce sens. Alors qu'il existait 240 de ces classes en 2017, lors de ma prise de fonctions, on en compte 380 actuellement. Avec le ministère de l'éducation nationale, nous sommes bien d'accord pour tout faire pour doubler leur nombre.

Madame Mirallès, les animaux sont, en effet, des vecteurs apaisants pour les blessés psychiques.

Madame Dubois, les harkis bénéficient depuis quatre ans d'une reconnaissance et d'une réparation croissantes. Nous avons, ensemble, décidé l'augmentation la plus importante de l'allocation de reconnaissance pour les harkis combattants et leurs veuves et créé un fonds de solidarité pour leurs enfants en grande difficulté sociale consécutivement à leur séjour prolongé dans les camps et hameaux de forestage. Le chef de l'État, qui, dans son discours du 20 septembre 2021, a demandé pardon au nom de la République, laquelle a manqué à ses devoirs envers des Français, souhaite une loi de reconnaissance et de réparation pour les harkis combattants et leurs familles, qui ont été accueillis sur notre territoire dans des camps et des hameaux de forestage, privés de libertés et de droits essentiels. Un projet de loi sera donc présenté au Conseil des ministres le 20 octobre, puis il vous sera transmis immédiatement en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année. Lorsque nous avons préparé le budget 2022, cet objectif n'y figurait pas : nous travaillons donc en ce moment pour que les fonds nécessaires soient disponibles en 2022. Un travail fin est réalisé dans ce but, notamment par l'ONACVG, que je remercie pour sa souplesse et son adaptabilité.

Monsieur Blanchet, c'était la deuxième fois que je visitais le centre d'appels de Caen, où se trouve le département de la reconnaissance et la réparation de l'ONACVG, qui instruit toutes les demandes de cartes et de titres. Je salue l'instauration d'un numéro vert, gratuit bien sûr, à destination du monde combattant, qui permet de joindre un interlocuteur aux heures ouvrables, du lundi au vendredi. Ce numéro unique vise à faciliter les contacts entre l'ONACVG et ceux de ses ressortissants qui voudraient poser une question particulière, répondant en cela à un objectif du COP de l'Office. Ce numéro existe depuis le mois de juin et a déjà reçu, sans aucune publicité, pas moins de 1 000 appels. Je salue les personnels de notre service de Caen qui se sont portés volontaires pour faire fonctionner ce dispositif en plus de leur travail habituel. Il était opportun de développer ce centre à cet endroit, puisqu'environ 40 % des appels reçus par l'ONACVG concernent ce service.

Monsieur Marilossian, l'ONACVG, qui est aussi présent dans les départements d'outre-mer et en Afrique du Nord, comprend 104 services départementaux. Le COP a encore consolidé sa position départementale. L'Office est un service essentiel et de proximité, puisqu'il a, pendant la crise sanitaire, appelé presque chaque semaine tous ses ressortissants, notamment les plus fragiles, pour vérifier qu'ils allaient bien. Mais il est la maison de tous les combattants : il développe aussi des canaux de communication pour les plus jeunes, en particulier ceux qui reviennent d'OPEX. L'Office instaure des dispositifs de dématérialisation des demandes, entre autres de la carte du combattant, afin de promouvoir ces dispositifs auprès des jeunes. Il organisera également des permanences dans les espaces Atlas, points uniques pour faciliter les démarches des militaires. L'idée générale est de permettre aux jeunes anciens combattants ayant effectué plus de quatre mois en opérations extérieures, qui par là sont éligibles à la carte du combattant et pourront prétendre à 65 ans à la retraite du combattant, de faire directement leur demande avant leur départ des armées.

Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX s'élève environ à 200 000. C'est beaucoup moins que le nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Le monde combattant évolue. Les jeunes anciens combattants ont davantage d'affinités régimentaires fortes, et sont plus à l'aise avec la notion d'amicale qu'avec celle d'association. Néanmoins, les associations généralistes, comme l'Union nationale des combattants (UNC), l'Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX) ou la FNAME-OPEX essaient d'aller vers eux. Les jeunes anciens combattants n'ont pas les mêmes priorités pour le moment mais, par la suite, ils passeront de l'amicale à l'association. Nous ne pouvons que souhaiter qu'ils s'engagent dans le monde associatif.

Monsieur Fiévet, le forfait patient urgences, sur lequel vous m'avez déjà alertée, a été réduit à 8 euros pour les anciens combattants bénéficiant d'une PMI, au lieu d'être ramené à zéro dans le cadre de la reconnaissance et de la réparation de la nation. J'ai prévenu le ministère des solidarités et de la santé de cette situation particulière, et il s'est montré très à l'écoute. A priori, cette exonération au bénéfice des pensionnés devrait être rétablie dans un article du PLFSS pour 2022. J'imagine combien vous serez attentif à ce que cet article soit voté.

Monsieur Le Gac, vous vous félicitiez du taux d'insertion professionnelle de 74 % ou 75 % pour les jeunes accueillis dans le cadre du SMV. Ce dernier repose sur un engagement volontaire du jeune – j'insiste sur le mot « volontaire » –, même s'il existe des prescripteurs, comme les missions locales. Pendant pas moins de deux mois, le jeune bénéficie d'une formation militaire, certes sans armes, mais qui lui apprend un savoir-être très apprécié par les entreprises. Les établissements pour l'insertion dans l'emploi participent également au dispositif.

Comment étendre à d'autres domaines ce dispositif favorisant l'insertion professionnelle ? Nos armées font l'effort de s'inscrire dans ce système d'insertion alors que ce n'est pas leur mission première, qui est de travailler à la protection de la nation. Le SMV fonctionne, nous allons l'amplifier, et s'il doit servir de modèle pour d'autres, nous restons à la disposition de tous ceux qui seront curieux d'observer les méthodes mises en œuvre pour parvenir à une réussite similaire en matière de savoir-être. Une fois ce savoir-être acquis, il est souvent plus simple de briguer le savoir.

Madame Ballet-Blu, il me semble que la crise sanitaire a encouragé la création de nouveaux outils au service de la transmission mémorielle, notamment à destination de la jeunesse. Certaines cérémonies sont désormais retransmises en direct, ce qui permet à beaucoup d'y assister à distance et d'élargir ainsi le champ des spectateurs. Puisque la crise sanitaire ne nous a pas permis de mener toutes les actions prévues en 2020, comme la commémoration de l'année 1940, nous avons créé des webséries et des jeux – l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a ainsi conçu un jeu sérieux, dit serious game, sur de Gaulle. Nous essayons de nous adapter à la jeunesse, plus coutumière des outils numériques.

Je pense aussi à tous les concours scolaires organisés par l'ONACVG ou la DPMA, loin d'être désuets, comme les Petits artistes de la mémoire, auxquels 100 classes participent, Bulles de mémoire, où 147 classes sont inscrites, ou encore Héritiers de mémoire, qui récompense 151 projets scolaires de l'enseignement général mais aussi technique, professionnel et agricole. Ces concours sont un moyen de pénétrer les établissements. Par ailleurs, plusieurs missions d'intérêt général du SNU sont axées sur la mémoire – entre autres, l'hommage aux anciens par la participation aux journées nationales commémoratives et la valorisation de nos lieux de mémoire.

Je constate également l'impact sur les jeunes des séquences de témoignages dans les établissements scolaires, que nous soutenons par le biais de l'ONACVG. Dernièrement, à Caen, j'ai entendu le témoignage d'anciens déportés dans des camps d'extermination ou de travail forcé, organisé par les Amis de la Fondation de la mémoire de la déportation. Les jeunes étaient très marqués par ces récits. Avant que nos anciens ne disparaissent, nous avons le devoir de recueillir leurs témoignages et nous aurons la responsabilité de les faire vivre par les moyens numériques. Je crois beaucoup à l'impact des vidéos et des jeux, mais un témoignage donné en face-à-face, les yeux dans les yeux, est irremplaçable.

En 2020, grâce à l'adaptation rapide de nos services, près de 615 000 jeunes ont pu effectuer leur JDC sur 350 sites en métropole et en outre-mer. À compter de juin 2021, nous avons déployé, sur la période allant de la fin août à la fin octobre, une JDC adaptée, qui se déroulait sur une demi-journée, sans repas, pour nous adapter aux préconisations sanitaires. Nous avons même mis en œuvre, de fin novembre 2020 à fin mai 2021, une JDC en ligne, qui a été suivie par près de 750 000 jeunes de métropole. Toutes ces mesures d'adaptation ont permis de limiter le retard accumulé à 160 000 jeunes reportés de 2020 à 2021. Pour ne pas les pénaliser, nous avons poursuivi la JDC adaptée sur une demi-journée. Aussi, 338 000 jeunes doivent effectuer leur JDC d'ici la fin de l'année. Je pense que le système actuel se poursuivra jusqu'en juin 2022, et j'espère que nous serons en mesure de reprendre les JDC classiques l'année scolaire suivante.

Madame Gipson, vous avez abordé le sujet très intéressant des contentieux PMI, dont la réforme a suscité des interrogations parmi les associations. J'ai mis du temps à les en convaincre, mais je peux l'affirmer : le nouveau système est meilleur que l'ancien. La justice se prononce beaucoup plus rapidement. Je vous en donne quelques preuves en chiffres : pour les sujets qui nous concernent, le délai moyen de jugement d'un tribunal administratif est d'environ sept mois, celui d'une cour administrative d'appel de cinq mois, alors qu'autrefois, les juridictions spécialisées pour les pensions rendaient leurs décisions dans un délai de vingt-deux à vingt-quatre mois.

Autre amélioration : la création d'un recours administratif préalable devant la Commission de recours de l'invalidité (CRI) donne la possibilité de régler le problème en interne, avant d'aller devant les tribunaux. La CRI est composée de sept membres, dont deux représentants des associations, et se réunit une à deux fois par mois. Entre novembre 2019 et octobre 2020, elle a été saisie de 410 recours et a traité 209 dossiers ; 25 % des décisions rendues sont des décisions d'agrément total ou partiel.