Intervention de Françoise Dumas

Madame la secrétaire générale, vous êtes responsable du programme 212 qui recouvre l'ensemble des crédits relatifs à la politique immobilière, culturelle, aux infrastructures, aux systèmes d'information, toutes les dépenses de titre 2 c'est-à-dire les dépenses de rémunération, de charges sociales du personnel civil et militaire au ministère des Armées. Les enjeux auxquels répond ce programme sont bien évidemment au cœur de nos préoccupations.

L'année 2021 a été marquée par la poursuite de chantiers majeurs dans le cadre de la transformation du ministère, tout particulièrement sur le plan de la fidélisation et des conditions de vie des militaires. Les politiques ministérielles de vos directions, prévues ou à définir, vous placent, madame la Secrétaire générale, au cœur de cette amélioration et de cette modernisation. C'est pourquoi nous souhaiterions faire avec vous un bilan, pour savoir ce qui fonctionne, ce qui a éventuellement encore pris du retard et quelles sont les marges de progression et les grands enjeux pour 2022.

Un effort financier important en faveur des conditions de vie des personnels a été réalisé, avec un accent tout particulier sur le logement et sur l'hébergement : 1,2 milliard d'euros de travaux ont été engagés sur la période 2019-2025 dans le cadre du plan hébergement. Les objectifs pour 2021 ont-ils été tenus ? Concernant le logement, quel est l'état d'avancement du contrat CEGELOG ? Comment définiriez-vous les enjeux liés à ce contrat ?

Outre l'hébergement, le plan famille a poursuivi l'application des mesures qui visent à faciliter la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. Là encore, les objectifs ont-ils été tenus ? Quelles sont les remontées sur ces mesures ? Ce thème sur lequel nos collègues Isabelle Santiago et Séverine Gipson conduisent actuellement une mission d'information attirera sans doute de nombreuses questions, suscitées par l'accent mis par la loi de programmation militaire (LPM) sur les mesures « à hauteur d'homme ».

En matière de ressources humaines, nous serions intéressés de connaître le bilan des mois passés, alors que la crise sanitaire commence à s'atténuer. Comment êtes-vous parvenus à atteindre les objectifs de progression des effectifs et de maîtrise de la masse salariale ? Les politiques de fidélisation et de reconversion disposent-elles de tous les leviers adéquats ? Quelles sont les perspectives pour 2022 sur le seul domaine des rémunérations ?

2021 a été la première année de mise en application de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) avec l'entrée en vigueur de l'indemnité de mobilité géographique. Quel est le bilan de sa mise en œuvre ? L'année 2022 devrait être celle où le ministère posera la deuxième brique de cette NPRM avec la simplification et la mise en cohérence des indemnités opérationnelles. Pourriez-vous nous en expliquer les grands principes, les effets attendus ?

Nous savons tous que la crise sanitaire a durablement et durement affecté le secteur de la culture, alors même que la politique culturelle du ministère des Armées est indispensable au renforcement du lien entre armée et Nation. Dans ce contexte, nous souhaiterions aussi avoir votre appréciation sur la politique culturelle menée par le ministère et les crédits consacrés à la rénovation des musées.

Alors qu'un enjeu important réside dans l'accès aux archives de la défense et à leur communicabilité, quel bilan tirez-vous d'ores et déjà de l'application des nouvelles dispositions législatives sur la communicabilité des archives de défense, celles-ci ayant fait l'objet de débats au cours de l'année 2021 ?

La ministre déléguée nous a présenté au premier semestre la nouvelle politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse. Pourriez-vous nous exposer les perspectives de sa mise en œuvre en 2022 ?

Enfin, la crise sanitaire a conduit les organismes du ministère à s'adapter à l'impératif d'urgence via, notamment, une simplification des procédures. L'échelon local est devenu central dans l'application mais aussi dans l'efficacité des mesures ministérielles. Tout cela a-t-il eu une incidence sur l'organisation, la gestion et la coordination des services du secrétariat général pour l'administration (SGA) ? Peut-être pouvons-nous même en tirer des perspectives de réorganisations futures ?

Avant de vous céder la parole, je tiens à souligner l'excellent travail fourni au cours de cette législature par notre rapporteur Claude de Ganay qui a su, grâce à son regard à la fois compréhensif et critique, nous sensibiliser aux enjeux fondamentaux pour les armées de la politique de soutien.