Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme j'ai déposé un amendement qui doit être examiné juste après, je me demandais si l'amendement no 321 rectifié prenait bien en compte ce que j'y propose. En matière de progressivité du barème par rapport à la teneur en sucre, je crois que nous sommes à peu près tous d'accord, ainsi évidemment que sur la question des laits de soja. Mais il y a tout de même un problème de modulation de la taxe qui introduit une forte distorsion fiscale – de un à cinq – entre les boissons au sucre ajouté et les boissons édulcorées avec des produits de synthèse. Je voudrais savoir, compte tenu de la rectification de l'amendement, si cela est bien pris en compte. Et puis il y a aussi un problème de délai : je propose le report de la mesure au mois de juillet puisque les quotas sucriers viennent d'être supprimés en octobre dernier, que la filière sucre est en train de complètement se restructurer, travaillant notamment sur la mise en place avec l'interprofession d'une stratégie de filière, avec une réflexion collective à mener sur les engagements à venir, tandis que les États généraux de l'alimentation doivent rendre leurs conclusions à la fin de l'année en prenant en compte les éventuelles évolutions qui ont fait l'objet d'une discussion approfondie dans le cadre de leurs travaux. N'est-il donc pas un peu tôt pour modifier la fiscalité s'agissant d'une filière en pleine restructuration ? Ne peut-on attendre jusqu'au 1er juillet 2018 ?