Intervention de Josy Poueyto

Madame la ministre déléguée, le projet de loi que vous présentez ne déroge pas à votre constant engagement durant ces cinq dernières années au sein du ministère des armées.

D'indéniables avancées ont déjà été réalisées en faveur des droits du monde combattant au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment l'attribution de la carte du combattant à plus de 37 500 personnes ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère, à hauteur de 600 euros annuels – il s'agit de l'évolution la plus notable depuis leur création –, et la mise en place d'un fonds de soutien de 13,6 millions d'euros destiné aux enfants de harkis, dont 2 000 d'entre eux ont déjà pu profiter depuis 2019.

L'inscription à l'ordre du jour, par le Gouvernement, d'un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français participe de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, de continuer à œuvrer pour toutes ces personnes dont l'honneur, la bravoure et l'engagement ont contribué, parfois au péril de leur vie et de celle des membres de leur famille, à faire de la France ce qu'elle est.

Jeudi dernier, notre commission a eu l'honneur et l'immense émotion d'auditionner plusieurs membres d'associations de harkis, notamment la Fédération nationale pour la reconnaissance des harkis. Un de ses représentants, Serge Carel, récemment décoré aux Invalides par le Président de la République, à l'âge de 84 ans, a combattu en Algérie aux côtés des troupes armées françaises. Malgré le traumatisme que de tels faits ont pu susciter chez lui, il nous a décrit les tortures qui lui ont été infligées. Ce sont autant de données que notre histoire doit conserver, autant d'éléments qui doivent nous conduire, par le biais des outils législatifs dont nous disposons, à rendre à tous les harkis maltraités, abandonnés, parfois massacrés, l'hommage et la reconnaissance qui leur sont dus, dans le cadre d'une volonté politique consensuelle. Notre émotion lorsque nous entendons et appréhendons leur vécu n'est en rien comparable à la souffrance que continuent de ressentir ces personnes, dans de nombreuses circonscriptions. Nous nous associons à leur peine et nous souhaitons leur apporter un soutien et une réponse.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous préciser le champ d'application du projet de loi et les conditions d'indemnisation qui sont prévues ? Comme l'annonçait le discours prononcé par le Président de la République le 20 septembre dernier, le texte réserve la réparation aux harkis et à leurs familles ayant transité par des camps et des hameaux de forestage : comment est établie la liste de ces structures ? Quels critères permettent de les définir ?

Le groupe démocrate apporte son plein soutien à ce projet de loi, essentiel pour la Nation et pour tous ceux qui, à l'image des harkis, se sont engagés pour elle. En la matière, nous faisons entièrement confiance au Gouvernement.