Intervention de Thomas Gassilloud

Pendant de longues années, l'histoire des harkis n'a pas été pleinement assumée. Dans la foulée du processus engagé par le président Chirac et poursuivi par ses successeurs, il nous faut désormais avancer vers davantage de reconnaissance et de réparation.

Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une large action menée au profit des harkis depuis le début du quinquennat. L'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère ont ainsi connu leur plus forte augmentation depuis leur création – elles ont été revalorisées de près de 600 euros par an. Par ailleurs, un fonds social de soutien d'un montant de 13,6 millions d'euros a été créé en 2019 pour les enfants de harkis, ce qui a permis d'aider près de 2 000 d'entre eux pour un montant moyen de l'ordre de 7 600 euros.

Dans son discours du 20 septembre dernier, le Président de la République a bien rappelé l'objet de ce projet de loi. Il n'a pas vocation à dire ce qu'est l'histoire, mais il souligne la singularité du drame des harkis, la part d'abandon militaire dans celui-ci et la maltraitance qu'ont connue les familles accueillies en métropole.

Le texte acte également la volonté de recueillir des témoignages et de faire vivre la mémoire de ce drame. C'est tout l'objet de l'article 1er et de la commission instituée à l'article 3.

En retranscrivant dans la loi la responsabilité de la France s'agissant des conditions d'accueil des harkis, nous passons des paroles aux actes et nous envoyons un signal fort, attendu depuis longtemps par les associations.

Avec ce texte, nous engageons aussi une réparation, d'abord pour la première génération, en revalorisant les allocations des anciens combattants harkis et de leurs veuves, qui furent moins bien traités que les autres, puis pour la deuxième génération, qui a connu les camps, les hameaux de forestage ou les foyers et leurs conditions de vie indignes. C'est l'objet de l'article 2, appuyé par les articles 5 et 6 qui affranchissent cette réparation de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Enfin, les membres du groupe Agir ensemble se félicitent que les demandes de Loïc Kervran concernant le délai de forclusion soient satisfaites par l'article 7.

C'est pourquoi nous voterons ce texte.