Intervention de Charles de la Verpillière

Le groupe Les Républicains prend acte avec regret du retrait de l'amendement DN14.

Nous souhaitons que le Parlement soit associé à la mise en œuvre de cette loi. Nous avions déposé un amendement visant à créer, en plus de la commission nationale à vocation technique, une commission davantage politique comprenant notamment des parlementaires et pouvant suggérer des adaptations de la loi et des dates dont nous avons déjà parlé. Cet amendement a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40, ce que nous regrettons. En guise de repli, nous aurions volontiers voté pour l'amendement DN14. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, lors de l'examen en séance, le Gouvernement propose des modalités d'association des parlementaires.