Intervention de Charles de Courson

Il risque donc d'y avoir des optimisations fiscales par la diminution de la teneur en sucres auxquels seront substitués des édulcorants de synthèse. Or chacun sait, le rapporteur général l'a rappelé tout à l'heure, que les boissons uniquement sucrées et celles uniquement édulcorées peuvent se substituer les unes aux autres, et il y a aussi le mixte des deux. Mon amendement no 149 propose, lui, d'établir un barème progressif pour les édulcorants de synthèse, comme c'est le cas pour le sucre. Cela me paraîtrait sage. Le rapporteur général nous dit qu'on a fait un grand progrès parce que, auparavant, on payait soit la taxe sur le sucre soit celle sur les édulcorants, mais que les deux ne se cumulaient pas. Eh bien, allons jusqu'au bout en adoptant la même disposition pour les édulcorants de synthèse. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, quelle est votre position sur ma proposition en termes de santé publique ?