Intervention de André Chassaigne

Au nom de l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voterai pour le projet de loi, d'autant que nous avons adopté des amendements pertinents à l'initiative de la rapporteure. Il conviendrait néanmoins de clarifier sa rédaction en ce qui concerne les attributions respectives de l'ONAC-VG et de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, notamment le pouvoir de décision et le rôle de pilotage confiés à celle-ci. D'autres collègues ont formulé des observations à ce sujet, et j'aurais volontiers voté pour l'amendement DN7 que David Habib a retiré. Il faudrait améliorer le texte sur ce point d'ici à la séance publique.