Intervention de Séverine Gipson

Afin de répondre à ces nombreux enjeux, le Président de la République a prononcé à Istres, le 20 juillet 2017, un discours que l'on peut considérer comme l'acte fondateur du plan Famille. Cet enjeu est alors devenu l'une des priorités de la ministre des Armées qui a lancé ce plan le 31 octobre de la même année. Je tiens à rappeler, parce qu'on l'oublie parfois, que le plan Famille s'intitule en réalité plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires : il concerne certes les familles mais aussi tous les militaires – y compris les célibataires – et, pour deux tiers de mesures, les personnels civils de la Défense sur lesquels notre commission a déjà travaillé au début de cette année.

Si le plan Famille a été élaboré très rapidement par le ministère, il a été complété au fur et à mesure, dans une démarche évolutive et adaptative que nous saluons. Dès 2018, le plan Famille a été inscrit, pour celles de ses mesures qui sont d'ordre budgétaire, en loi de programmation militaire 2019-2025 : il a ainsi été prolongé au-delà de 2022.

Pour résumer en une phrase le bilan que tire la mission d'information : le plan Famille est salué par l'ensemble de la communauté de défense et gagnerait à mieux être connu aussi bien des familles que des militaires eux-mêmes. Le plan comportant 61 mesures réparties en six axes, nous avons pris le parti d'évoquer devant vous les mesures les plus emblématiques du plan.

Nous vous présenterons d'abord les mesures qui apportent une grande satisfaction à la communauté de défense. Puis nous évoquerons les enjeux qui restent problématiques. Nous reviendrons ensuite sur les mesures d'adoption récente, dont il nous paraît difficile d'établir un bilan mais à l'égard desquelles nous portons un regard très enthousiaste. Enfin, nous vous présenterons nos propositions pour renforcer le plan Famille et en écrire l'acte II.

Parmi les mesures très positives du plan Famille, nous voudrions tout d'abord insister sur les mesures prises en faveur de la garde d'enfants. Grâce au plan Famille, l'offre de garde d'enfants repose désormais sur trois actions : la gestion directe de crèches ministérielles, la réservation de berceaux au sein de structures associatives et la signature de conventions avec des assistantes maternelles. Le plan Famille fixait initialement un objectif d'augmentation de 20 % du nombre de places en crèche : l'objectif, fixé pour 2022 a été atteint et même dépassé, et atteint 2 598 places. Le plan Famille prévoit aussi de développer l'accompagnement des conjointes de militaires ayant le projet professionnel de devenir assistantes maternelles et d'inciter financièrement les assistantes maternelles à accueillir un enfant ressortissant de l'action sociale des armées, notamment en horaires atypiques. Enfin, le plan Famille formalise les dispositifs de garde d'urgence, notamment afin de permettre aux couples de faire garder leurs enfants en cas d'appareillage d'urgence d'un marin.

Une autre mesure symbolique sur laquelle nous souhaitons revenir est la distribution de 5 000 clefs « story enjoy » ayant permis aux militaires d'enregistrer à l'avance des histoires proposées à leurs enfants pendant qu'ils sont projetés en opération. Nous vous avons également apporté ici un exemplaire des 44 000 boîtes multi-activités qui ont été offertes aux enfants de militaires partant en OPEX. Ces boîtes ont eu un grand succès et le ministère envisage maintenant de concevoir des dispositifs pour les adolescents. Enfin, nous vous avons apporté un exemplaire des boîtes « mon hôsto rigolo » qui ont été distribuées aux enfants de militaires hospitalisés.